Lot : Un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale mis en place
Une convention a été signée entre le parquet et les associations Les 4 Pattounes et France Victimes 46.
« Vous faites les stages, vous n’êtes pas poursuivi ». Le 26 février 2024, le parquet de Cahors a signé avec les associations Les 4 Pattounes et France Victimes 46 une convention afin de mettre en œuvre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.
Ce stage s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il a vocation à être requis pour tout auteur d’une infraction pénale dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites ou comme une peine alternative ou complémentaire lors d’une audience pénale.
Le stage d’une journée est à la charge du contrevenant (180 euros).
Cette peine alternative s’applique sur tous les cas de maltraitance animale : sévices, abandon, divagation, blessures involontaires par des chiens… Ce stage sera proposé à des Lotoises et des Lotois qui ne sont pas connus des services de police judiciaire. Il peut y avoir un lien entre les maltraitances animales et les violences intrafamiliales. Quelqu’un qui s’en prend à son chat ou à son chien peut un jour s’en prendre à ses proches, sa compagne ou ses enfants » a souligné Alexandre Rossi, procureur de la République.
Besoins fondamentaux des animaux, arsenal législatif en matière d’infractions sur la maltraitance animale, prise de conscience avec l’intervention d’un vétérinaire qui rappelle comme le stipule la loi que l’animal est un être sensible. Céline Gardel, capitaine de police et présidente de l’association « Les 4 Pattounes » est revenue sur le programme du stage. « L’objectif est d’éviter toute réitération de violences » a conclu Morgane Raffy, vice-procureur.
> Le stage se déroulera tous les 6 mois et devrait concerner une dizaine de personnes.
