Lot : Soutien de l’Etat réaffirmé aux filières et exploitations agricoles en difficulté
La commission départementale s’est réunie le 7 octobre dernier.
L’agriculture lotoise est de nouveau fortement touchée cette année par les aléas climatiques et les épizooties.
Suite aux épisodes de gel de ce printemps et aux fortes pluies, les tours de plaine effectués par la DDT du Lot, avec l’appui de la Chambre d’agriculture et d’experts, ont constaté des pertes de récoltes très importantes, de plus de 70 % en moyenne sur la plupart des fruits à noyaux dans le Quercy-Blanc, des noyeraies, des châtaigneraies et des vignes (raisins de cuve et raisins de vigne) sur l’ensemble du département. Ces pertes de récoltes s’accompagnent pour ces filières de pertes de fonds (dépérissement des arbres et des ceps), dont d’importantes surfaces de noyers et de prunes d’ente à l’échelle du département. Cette situation conduit à une réduction du potentiel de production qui est aussi constatée s’agissant de l’élevage, suite aux épidémies depuis l’été 2023 de FCO-8 (Fièvre catarrhale ovine, sérotype 8 qui touche les ovins, bovins et caprins) et de MHE (Maladie hémorragique épizootique qui touche les bovins). Des pertes de récolte et de fonds (perte d’essaims par famine) sur l’apiculture sont également relevées pour la première fois dans le département. Cette situation touchant plusieurs filières structurantes pour l’agriculture du Lot conduit à une dégradation forte de la situation économique et financière d’un certain nombre d’exploitations.
Face à cette situation, la préfète du Lot a réuni le 7 octobre la commission départementale de soutien aux filières et exploitations agricoles en difficulté. Cette commission rassemble l’ensemble des acteurs intervenant en soutien à ce secteur : Chambre d’agriculture, organismes professionnels agricoles, MSA, banques, assurances, comptables, association AgriSolidarités, services de l’État, etc.
Les services de l’Etat dans le Lot ont rendu compte des nombreux contacts entretenus avec la profession tout au long de ces derniers mois et du travail intense au plan local pour soutenir le secteur et l’aider à affronter ces crises, en complément des mesures prises par le gouvernement.
Depuis le début 2024, 3,9 millions d’euros d’aides d’urgence ont été débloqués par l’État pour soutenir l’agriculture lotoise, en sus des aides traditionnelles au titre de la PAC. Les acomptes PAC représentant plus de 48 millions d’euros, soit 62 % des aides devant être perçues, seront versés les 15, 16 et 17 octobre pour 93 % des exploitations au titre des aides découplées, 93 % au titre de l’ICHN et 96% au titre des aides animales. Les aides restantes seront versées au cours du mois de décembre, selon le calendrier habituel.
En complément, s’agissant de la viticulture et de l’arboriculture, suite aux pertes de récolte et de fonds constatées, qui feront l’objet d’une indemnisation en début d’année prochaine au titre respectivement de la solidarité nationale et des calamités agricoles, sous réserve de leur validation nationale, un dégrèvement général de la taxe sur le foncier non-bâti sur les vignes et les vergers à hauteur des pertes constatées a été prononcé par le directeur départemental des finances publiques du Lot, conformément à l’article 1398 du code général des impôts (CGI). Le montant d’impôts dégrevés pour le secteur de la viticulture est de 780 000 euros et pour l’arboriculture de 520 000 euros, soit un total de 1,3 millions d’euros. Les avis de dégrèvements sont en cours de distribution et les communes ont été destinataires de la liste de dégrèvements prononcés afin de les afficher en mairie. Les avis de dégrèvement sont adressés aux propriétaires, mais en application de l’article L 411-24 du Code rural et de la pêche maritime, le dégrèvement pour pertes de récolte doit bénéficier au fermier, comme cela est explicitement mentionné sur les avis. Des dégrèvements pour d’autres filières ayant enregistré des pertes de récolte ou des mortalités pourront être prononcés, conformément à la réglementation en vigueur et sur la base des pertes constatées et validées. Par ailleurs, s’agissant de la viticulture, les demandes d’aides pour l’arrachage définitif de vignes qui vient d’être autorisé par la Commission européenne, pourront être déposées du 15 octobre au 13 novembre. Les élevages qui sont confrontés à plusieurs épizooties font également l’objet d’un accompagnement renforcé. Les dépistages pour la MHE et la FCO sont pris en charge par l’État. Le gouvernement a également annoncé une série de mesures sur les vaccins, ceux contre la FCO-3 étant désormais disponibles gratuitement dans tout le territoire national pour la filière ovine. Une nouvelle campagne vaccinale des canards contre la grippe aviaire (IAHP) est également lancée depuis le 1er octobre avec une prise en charge à hauteur de 70 %. S’agissant des indemnisations au titre de la FCO et de la MHE, le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental) a validé l’ouverture de programmes d’indemnisation des pertes liées à la FCO-8 en 2023 et 2024, et une prolongation de prise en charge des foyers liés à la MHE 2024. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.fmse.fr et le Groupement de défense sanitaire du Lot (GDS) accompagne les éleveurs dans ces démarches.
Les services de l’État dans le Lot se tiennent aux côtés de l’ensemble des filières en difficulté et examineront les demandes qui pourraient remonter d’autres filières connaissant des pertes de récoltes.
Le travail se poursuit par ailleurs au plan local pour soutenir la profession sur des enjeux structurels, comme l’adaptation au changement climatique, le renforcement de l’accès à l’eau, l’agrivoltaïsme ou encore la lutte contre les dégâts de gibier. Ils viennent compléter les travaux accomplis au plan national notamment sur les questions de revenus, de transmission et de coordination des contrôles.
Cette réunion a également permis de faire le point sur la situation économique et financière, celle d’un certain nombre d’exploitations agricoles du Lot continuant de fortement se dégrader, du fait aussi de la perte de potentiel de production.
Banques, assurances et MSA ont rappelé le soutien qu’elles apportent au secteur et les actions prises. Cet accompagnement sera prochainement complété par la finalisation de dispositifs de prêts de trésorerie, comme annoncé par le Premier ministre en marge du sommet de l’élevage de Cournon.
Le dispositif de permanences agricoles pour aider les agriculteurs en difficulté et assurer un soutien personnalisé est par ailleurs toujours actif dans le département. Tout agriculteur qui le souhaite peut prendre rendez-vous auprès de la DDT au 05 65 23 61 07 pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par les services de l’État (DDT, DDFIP), la MSA et les acteurs pertinents (association AgriSolidarités).
Une attention particulière est également portée aux situations de mal-être qui se renforcent.
Les actions de sensibilisation et de détection continuent à être augmentées par la MSA, pour prévenir ces situations et aider les agriculteurs dans cette situation. Le réseau de sentinelles va être renforcé. La MSA accroîtra également sa présence dans les réunions et rencontres au sein de la profession. Pour mémoire, toute situation de mal-être peut être signalée de manière anonyme au 09 69 39 29 19 ou par mail au cellulemaletremsa.blf@mpn.msa.fr, afin que les actions nécessaires puissent être déclenchées pour soutenir un agriculteur en situation de mal-être.
Face à la crise importante que l’agriculture traverse, les services de l’État dans le Lot restent à l’écoute des agriculteurs pour, en lien avec les autres acteurs, apporter le soutien adéquat sur les enjeux immédiats comme de long terme.
Photo d’illustration archives
