Lot – Réforme des retraites : Les réactions après la décision du Conseil constitutionnel
Le verdict est tombé ce vendredi.
Ce 14 avril, une manifestation contre la réforme des retraites a rassemblé 80 personnes devant les grilles de la préfecture, place Chapou, à Cahors. Les manifestants attendaient la décision du Conseil constitutionnel. Une fois le verdict connu, Jérôme Delmas de la CGT, s’est projeté : « Ce n’est pas forcément une surprise. Le Conseil constitutionnel est inféodé à la politique de Macron. Ce projet de loi n’a aucune légitimité ni sur le fond, ni sur la forme. Pour la CGT, la lutte doit continuer et s’amplifier. L’intersyndicale se réunira pour définir les mobilisations futures. »
> Les réactions :
– Serge Rigal, président du Département : « A l’issue de plusieurs mois durant lesquels l’expression de la majorité sociale de la Nation sur le sujet, majeur, de la réforme des retraites a, hélas, été largement ignorée par le gouvernement et la minorité présidentielle, le Conseil constitutionnel vient de rendre ses décisions sur la conformité du texte et de la procédure ayant permis son adoption à notre loi fondamentale et sur la recevabilité d’un référendum d’initiative partagée. La décision des « Sages » ne peut faire l’objet de contestation. Elle repose sur un argumentaire juridique et, dans un Etat de droit, la règle ne peut souffrir d’exception. Je regrette que cette décision fasse l’impasse sur le caractère anachronique du point de vue démocratique de l’utilisation des outils les plus autoritaires du parlementarisme rationalisé (articles 44-3 et 49-3 de la Constitution) tels qu’ils ont été élaborés en 1958 et qui ne correspondent plus à l’aspiration profonde de la société de 2023 de plus de dialogue, de débats, de démocratie et d’écoute. Je regrette également que certains principes de notre édifice constitutionnels, notamment le fait que notre République se proclame dès son article premier « sociale » n’aient pas non plus prévalus dans l’analyse d’une réforme qui va pénaliser socialement les travailleurs les plus humbles et occupant les postes pénibles. Enfin, l’irrecevabilité du référendum d’initiative partagée constitue pour le gouvernement une victoire à la Pyrrhus dans la mesure où, à aucun moment, le projet de loi n’aura été confronté à l’onction populaire, ni par le vote direct ni par la voie de la représentation nationale qui ne s’est pas prononcée dessus. Afin de retrouver les voies de l’apaisement et de la concorde, je demande solennellement au Président de la République d’incarner véritablement les fonctions que lui confère l’article 5 de la Constitution, celle d’un arbitre au-dessus de la mêlée plutôt que de continuer à agir comme le chef d’un clan qui aurait gagné contre un autre. A ce titre, il lui reste la possibilité de ne pas promulguer la loi, soit pour renouer le dialogue et la négociation en demandant un nouvel examen au Parlement comme le lui autorise l’article 10, soit pour convoquer un référendum comme le prévoit l’article 11 de la Constitution. A défaut de s’affaiblir, le chef de l’Etat s’honorerait à renouer avec la promesse républicaine d’un gouvernement par le peuple et pour le peuple. »
– Aurélien Pradié, député LR du Lot : « Le Conseil constitutionnel a apporté sa réponse constitutionnelle. C’est une réponse juridique. Elle s’impose à tous. Six mesures de la réforme des retraites ont été censurées. Plusieurs étaient présentées par le gouvernement comme des concessions. Dès le premier jour, l’Exécutif savait qu’elles seraient retoquées. La fausse monnaie ne peut pas faire la confiance. Durant tous ces débats, le sujet essentiel n’a pas été évoqué : celui du travail. Dans les semaines qui viennent, avec plusieurs députés LR, nous réunirons acteurs de terrain, partenaires sociaux et experts pour ouvrir des pistes de réflexion au-delà des clivages. Nous devons construire un nouveau modèle de société fondé sur un autre rapport au travail, celui auquel aspirent les Français. La crise politique et démocratique, elle, demeure. Il faut être aveugle ou irresponsable pour ignorer la réalité. Les plaies sont béantes dans le pays. L’urgence est au sursaut politique. La cohésion de la Nation est désormais devenue le chantier principal. Il faut tout rebâtir. Aucune question ne doit être ignorée, y compris celle de la rénovation de notre démocratie et de son fonctionnement. Le recours aux référendums ne peut pas rester au stade de droit inaccessible. La République, pour être solide, a besoin de retrouver le Peuple. C’est le défi de la droite et de tous ceux qui auront l’audace de porter un projet ambitieux pour la France. »
– Geoffrey Cros, 1er secrétaire Fédéral du PS du Lot : « L’entêtement du gouvernement aura conduit les « Sages » à rendre sa décision fondée en droit constitutionnel, mais non-fondée sur la critique légitime des manœuvres employées par le gouvernement et leurs conséquences sociales. Cette réforme demeure une mauvaise loi. Elle aura affaibli durablement les institutions, entamé la crédibilité de l’exécutif, la légitimité du Parlement et par mégarde la réputation de la plus haute instance juridictionnelle. La République donne aux yeux des Français le plus mauvais signal, celle d’une séparation des pouvoirs bancale et d’une irresponsabilité politique malgré le climat social. C’est ce qui doit inquiéter toutes les forces politiques républicaines que compte notre Nation, à commencer par le président de la République. Je souhaite que la raison d’Etat l’emporte avec intelligence, par le retrait du texte afin de ne pas asseoir durablement la crise sociale et désormais démocratique dans le paysage Français. »
