Lot : Ouverture du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité de janvier et février 2023 et élargissement à de nouvelles entreprises
Tout le détail dans l’article.
Artisans, commerçants, agriculteurs, chefs d’entreprise de TPE, PME, les factures de votre fournisseur d’énergie arrivent en ce moment.
Vous pouvez solliciter des aides pour payer vos factures d’énergie. Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour obtenir de l’information et solliciter l’aide guichet
1 – Ouverture du guichet pour les factures de janvier et février 2023
Pour les factures portant sur la période janvier/février 2023, vous pouvez, depuis le 20 mars 2023, demander à bénéficier d’une aide dans le cadre du dispositif du guichet.
Pour mémoire, pour en bénéficier, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
– avoir été créée avant le 1er décembre 2021,
– avoir une augmentation du prix de l’énergie payé pendant la période de demande d’aide (janvier et/ou février 2023 par exemple) d’au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
– avoir des dépenses d’énergie pendant la période qui représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires sur la même période en 2021.
2 – Guichet pour les nouvelles entreprises
Désormais, ce guichet d’aide est également accessible pour les nouvelles entreprises, c’est-à- dire celles créées depuis le 30/11/2021, dès lors qu’elles ont payé un prix unitaire de l’électricité d’au-moins 180 euros/MWh ou un prix unitaire de gaz d’au-moins 75 euros/MWh, et que la dépense de gaz naturel ou d’électricité représente au moins 3 % du chiffre d’affaires HT réalisé sur la période de référence.
La période de référence sera l’année 2022 pour les entreprises créées en décembre 2021, et la période comprise entre la date de création et le mois précédent la demande d’aide pour les entreprises créées en 2022.
3 – Entreprises en situations dites atypiques
Enfin, ce guichet d’aide devient également accessible à de nouvelles entreprises qui ne pouvaient pas jusqu’ici bénéficier de cette aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021. Ainsi, celles qui ont connu un événement exceptionnel en 2021 qui a entraîné une modification significative (à la baisse) de la consommation d’énergie (exemple : fermeture administrative (covid par exemple), accident industriel, inondation, incendie…) sont désormais éligibles au dispositif du guichet d’aide.
Rappel : Attestations pour bénéficier du bouclier tarifaire ou amortisseur
Quels que soient votre statut et votre activité, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur vos factures d’électricité en 2023. Il existe une solution pour chacun.
Pour cela, une seule démarche à faire : vous signaler auprès de votre fournisseur d’électricité, en complétant l’attestation prévue à cet effet et disponible sur le site internet de votre fournisseur. Allez sur votre « espace client » et cochez la case pour pouvoir bénéficier automatiquement et en fonction de votre situation, des dispositifs mis en place par l’État : bouclier tarifaire, prix garanti et amortisseur.
N’attendez plus : vous avez jusqu’au 31 mars 2023 (ou la fin du mois qui suit la signature du renouvellement de votre contrat) pour compléter cette attestation qui vous permettra de bénéficier d’une réduction importante de votre facture d’électricité sur toute l’année 2023.
Pour tout complément, vous pouvez contacter par mail le conseiller départemental de sortie de crise du Lot : codefi.ccsf46@dgfip.finances.gouv.fr.
