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Lot : Ouverture du dépôt des dossiers pour l’indemnisation des pertes de récoltes fourragères


Tous les détails dans l’article. 

Suite à une première reconnaissance de la partie sud du département par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 28 octobre 2022, le CNGRA du 9 décembre 2022 a reconnu l’intégralité du département en calamité agricole sécheresse sur fourrages, à l’exception de 17 communes à l’ouest de la vallée du Lot : Albas, Anglars-Julliac, Caillac, Castelfranc, Douelle, Duravel, Grézels, Luzech, Mercuès, Parnac, Pescadoires, Pradines, Prayssac, Puy-L’Evêque, Soturac, Touzac, Vire-Sur-Lot.

Ce territoire reconnu est divisé en deux zones qui diffèrent par leurs taux de perte sur prairies permanentes, temporaires, artificielles, landes et parcours (voir carte ci-jointe) secheresse 2022 reconnaissance zone de perte 046 (format pdf – 2 Mo – 06/01/2023)  :

– L’est du Ségala lotois pour un taux de perte de 30 % ;

– Le reste du département (dont le sud du département reconnu de manière anticipée) pour un taux de perte de 35 %.

Le taux de perte sur fourrages annuels est de 38 % pour les deux zones.

L’arrêté du 29 décembre 2022 déterminant les conditions spécifiques d’indemnisation des dommages causés aux productions fourragères par l’épisode de sécheresse 2022 prévoit que le taux d’indemnisation des pertes de récoltes sur fourrages causées par la sécheresse 2022 est exceptionnellement majoré de 28 % à 35 %. Cette disposition dérogatoire vient compléter celle déjà adoptée par le décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022, qui abaisse le seuil de recevabilité de 13 % à 11 % de perte de produit brut de l’exploitation, pour les pertes de récolte causées par la sécheresse 2022.

Par ailleurs, pour accéder aux dispositifs calamités agricoles, les exploitants doivent être assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle au moment du sinistre. 

La demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2022 sur prairies s’effectue jusqu’au 31 janvier 2023 sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Afin de faciliter la démarche, un guide d’aide à la saisie est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot à l’adresse suivante https://www.lot.gouv.fr/calamites-agricoles-r3946.html

Pour les exploitants de la zone sud qui ont déjà déposé un dossier lors de la première période d’ouverture de la téléprocédure entre le 11/11/2022 et le 15/12/2022, ils ne doivent pas redéposer de nouveau dossier, leur dossier sera automatiquement recalculé avec les nouveaux taux de pertes.

La DDT du Lot reste à disposition pour tout renseignement complémentaire au 05 65 23 61 02 ou à l’adresse électronique ddt-calamite@lot.gouv.fr

Photo d’illustration Défense Paysanne du Lot 

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