Lot : Ouverture de la campagne 2023 de télédéclaration des demandes d’aides animales
Tous les détails dans l’article.
La Télédéclaration des demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2023 via le site « TELEPAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr
La demande doit impérativement être télédéclarée :
– Pour les aides ovines et/ou caprines le 31 janvier 2023 au plus tard.
– Pour les aides bovines le 15 mai 2023 au plus tard.
Attention : Pour cette campagne, ne pas utiliser l’interface télépac « Données de l’exploitation » (risque de blocages).
Du coup, pour tout changement relevant des données de l’exploitation (changement de forme sociétaire, d’associés, de téléphone, d’adresse mail, d’adresse postale…), veuillez ne pas utiliser l’onglet telepac correspondant mais en informer la DDT par mail à l’adresse suivante : ddt-pac@lot.gouv.fr
> Aides ovines / Aides caprines :
– Seuil d’effectif engageable : 50 brebis ou 25 chèvres éligibles minimum et les détenir au 1er février 2023 (Attention : aucun remplacement par des agnelles / chevrettes ne peut intervenir avant cette date)
– Durée de détention : détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 1er février 2023 et jusqu’au 11 mai 2023 inclus
– Aide nouveau producteur : Détenir pour la première fois un atelier ovin, depuis moins de trois ans (en tant qu’individuel ou en tant qu’associé d’une société).
Dérogation au ratio de productivité : le ratio national de productivité n’est pas pris en compte pour l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs.
> Aides aux bovins : Nouveauté PAC 2023
Seuil d’effectif engageable : Détenir au moins 5 unités de gros bovins (UGB) à la date de référence
La date de référence se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai. Exemple pour un dépôt au 15 mai, la date de référence sera le 15 novembre 2023. Eligibilité : bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation.
Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère (critère ne s’appliquant pas sur les 40 premiers UGB primables) de l’exploitation et de 120 UGB.
> Aide aux veaux : Nouveauté 2023
– A partir de 2023, fusion des deux aides veaux sous la mère et veaux bio. Plus de distinction entre les veaux labellisables et les veaux labellisés pour un paiement unique.
> Plus de renseignements :
– Les notices des aides sont consultables sur TELEPAC
– Comme chaque année, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement personnalisé aux éleveurs qui le souhaitent, pour les aider à réaliser leur déclaration.
– Pour toute information ou pour un appui téléphonique :
DDT du Lot – Laurence Gaudry Cité administrative – 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex. Tél. : 05 65 23 61 57 – Mail : ddt-pac@lot.gouv.fr
