Lot : « Le juge du tribunal de commerce est un maillon essentiel de la vie économique du département »
Les candidatures sont ouvertes.
Chaque année, les postes vacants au sein des tribunaux de commerce donnent lieu à des élections au mois d’octobre. Les juges sont élus pour deux ans lors du premier mandat puis quatre ans en cas de réélection. Le scrutin est plurinominal majoritaire à deux tours. Les électeurs sont eux-mêmes des commerçants élus (les délégués consulaires), les juges en poste, ainsi que les anciens membres du tribunal figurant sur la liste électorale. La période de réception des candidatures pour 2026 a débuté au mois de mars et se termine au mois de juillet. Bruno Giard, le président du tribunal de commerce, revient sur l’importance des juges de l’institution et appelle à candidater. Entretien.
> Medialot : qu’est-ce qu’un juge consulaire ?
Bruno Giard : le juge consulaire est un commerçant ou dirigeant d’entreprise élu par ses pairs pour siéger au tribunal de commerce, juridiction spécialisée dans les litiges entre professionnels et dans le traitement des difficultés des entreprises. C’est un maillon essentiel de la vie économique du département. Il est au plus proche des préoccupations des entrepreneurs que ce soit dans le cadre du contentieux ou du règlement à l’amiable des différends ou dans le cadre de la prévention du traitement des entreprises en difficulté. Bien qu’il ne soit pas un magistrat professionnel de carrière, le juge consulaire exerce à part entière une fonction judiciaire, dans le cadre d’un engagement bénévole et encadré. Il faut être animé d’un sens important du service public. La fonction apprend à écouter, conduit le juge à comprendre, l’engage à décider. Le juge écarte toute certitude, doit laisser la place au doute et prendre garde de l’influence de tout préjugé n’ayant aucun intérêt personnel à défendre, aucun honneur à rechercher, aucune rémunération autre que morale à espérer. Le juge demeure libre de son engagement. Être juge consulaire implique une réelle disponibilité : il faut pouvoir consacrer au minimum 2 à 3 journées par mois pour :
– Tenir des audiences ;
– Rédiger les jugements ;
– Suivre les formations obligatoires.
Certaines périodes peuvent être plus denses selon les affaires à juger et les responsabilités assumées au sein du tribunal.
> M. : quelles sont les conditions pour devenir juge du tribunal de commerce ?
B.G. : le candidat à cette fonction doit :
– Être de nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
– Avoir au moins 30 ans ;
– Être ou avoir été inscrit au registre du commerce et des sociétés au cours des cinq dernières années ;
– Ne pas être en procédure collective au jour du scrutin (liquidation, sauvegarde, redressement), que ce soit personnellement ou en tant que dirigeant d’une entreprise.
> M. : doit-on suivre une formation ?
B.G. : dès leur entrée en fonction, les juges consulaires doivent suivre une formation initiale obligatoire de 8 jours, assurée par l’École nationale de la magistrature. Par la suite, ils doivent poursuivre une formation continue de 2 jours minimum par an, afin de maintenir leurs compétences juridiques et d’être à jour des évolutions législatives et économiques. Cette exigence témoigne du niveau de rigueur attendu malgré le caractère bénévole de la fonction.
> M. : pourquoi devenir juge consulaire ?
B.G. : devenir juge consulaire, c’est faire le choix :
– d’un engagement citoyen au service de la justice économique ;
– de mettre son expérience entrepreneuriale au profit des autres ;
– de prévenir et résoudre les difficultés des entreprises, et de participer à un tissu économique plus sain ;
– de s’ouvrir à une activité intellectuellement enrichissante, exigeante, parfois méconnue, mais valorisante.
C’est aussi, pour beaucoup, une manière de transmettre son savoir, son expérience, et de renforcer le lien de confiance entre justice et monde économique.
> Pour postuler : par courrier à l’attention du président du tribunal de commerce (Tribunal de commerce, Boulevard Gambetta 46000 Cahors) ou par téléphone 05 65 35 24 34 ou par mail audience@greffe-tc-cahors.fr
