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Lot : Changement à l’horizon pour le Gazole Non Routier


Analyse avec David Mano, responsable Lot de LOUDA SAS.

Le GNR – Gazole Non Routier – est utilisé dans pour les véhicules à moteur « non routiers » , c’est à dire tout les engins agricoles et forestiers et les engins de travaux publics. A partir du 1er juillet 2020, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour ce carburant va augmenter de 18, 82 euros HT / hectolitre.

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David Mano, responsable Lot de LOUDA SAS, revient sur cette augmentation annoncée : «Nous avons un afflux de commandes de la part de nos clients qui souhaitent être livrés avant l’évolution de cette taxe pour éviter les avances de trésorerie pour le milieu agricole et pour retarder l’impact pour le TP. Toute livraison après le 30 juin sera soumise à l’augmentation, l’application des taxes étant liée au jour de livraison et non de commande. En effet, il y a plusieurs cas de figures différents pour les consommateurs de ce produit :

– les agriculteurs et exploitants forestiers , qui bénéficient déjà d’un remboursement d’une part de la TICPE actuelle , se verront rembourser la totalité de cette augmentation en début 2021 pour la taxe payée en 2020. Cependant ils doivent faire l’avance de trésorerie d’ici là dans un contexte économique pas forcément au mieux avec la crise du coronavirus.

– les autres consommateurs , notamment les entreprises de travaux publics ne bénéficieront pas de ce remboursement et vont ainsi voir leurs charges de carburant augmenter de plus de 25% (à prix du GNR constant) . Les prix des travaux réalisés risquent d’en être impactés. Les marges des entreprises ayant produit des devis sans tenir compte de cette augmentation risquent d’en être impactées également.

L’objectif est d’aligner la fiscalité du GNR sur celle du Gasoil d’ici le 1er janvier 2022 , date à laquelle le GNR disparaitrait au profit d’un gasoil « agricole », qui serait soumis à la TICPE réduite, sans remboursement de cette dernière. Ce gasoil serait alors réservé au monde agricole et forestier et présenterait une charge de la TICPE identique à celui existant jusqu’au 30 juin 2020, les autres utilisateurs devant consommer du gasoil blanc , au  niveau de taxation que l’on connaît déjà. »

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