« LOL », le chien d’assistance judiciaire, a transformé l’essai !
Le dispositif expérimental, né dans le Lot, va être étendu à toutes les juridictions de France.
Ce mardi 20 décembre, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Orléans, aux côtés de Brigitte Macron et de la secrétaire d’État en charge de l’enfance, Charlotte Caubel. A cette occasion, le ministre de la justice a annoncé notamment que, lors de procédures pénales, l’accompagnement de certaines victimes mineures par des chiens d’assistance judiciaire serait généralisé. La députée du Lot, Huguette Tiegna, et l’ancien procureur de la République du Lot, Frédéric Almendros, faisaient partie des invités.
« Je me réjouis bien sûr de cette annonce du ministre, qui permettra de déployer un chien d’assistance judiciaire dans chaque département. Cela fait plusieurs années que je travaille sur ce programme en tant que parlementaire avec les acteurs lotois. L’expérimentation mise en place dès mars 2019 dans notre département du Lot a fait ses preuves ! Je salue le travail collectif des différents intervenants (*) de la chaîne judiciaire autour de M. Frédéric Almendros » a déclaré Huguette Tiegna. Et de préciser : « Aussi, conformément au 1er alinéa de l’article 10-5 du Code de procédure pénale, je déposerai, dans les prochains jours, une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle vise à favoriser une meilleure prise en charge des victimes et à permettre aux personnes se disant victimes de l’une ou de plusieurs des infractions pénales clairement spécifiées d’être accompagnées par un chien d’assistance au cours du processus judiciaire, depuis l’enquête et jusqu’à la décision définitive clôturant la procédure. »
Inspirée d’une pratique développée aux États-Unis et au Canada -mais encore pionnière en Europe et en France-, l’expérience lotoise avec le chien «LOL» a montré, à partir de mars 2019, que les chiens d’assistance judiciaire permettaient de réconforter les bénéficiaires, en particulier les mineurs victimes de violences sexuelles, de contribuer à la création du lien de confiance avec les intervenants judiciaires, et de faciliter la libération de la parole. Plus de 200 victimes ont été accompagnées ainsi qu’une prévenue lors du procès dit « de Millas », qui s’est tenu du 19 septembre au 5 octobre derniers.
À l’occasion de la visite de M. Dupond-Moretti à Orléans, une convention a été signée entre le ministère de la justice, l’association Handi’Chiens, qui forme ces animaux, la Société protectrice des animaux (SPA), qui fera appel à ses bénévoles pour les héberger, et la Fédération France Victimes. Le coût de la formation des chiens sera partagé entre le ministère et l’association Handi’Chiens. Neuf tribunaux judiciaires bénéficient actuellement de la présence de chiens auprès de mineurs. Hormis Cahors et Orléans, il s’agit de Nevers, Strasbourg, Nîmes, Saint-Lô, Tulle, Vannes et Béziers.
(*) Remerciements particuliers à l’ancien bâtonnier, Me Christian Calonne, au SDIS 46 qui s’occupe du chien LOL, aux services de la gendarmerie du Lot et au colonel Philippe Phavorin, au Centre National Cynophilie de la gendarmerie de Gramat et au lieutenant-colonel Dominique Dallier, à Me Mustapha Yassfy et Alexia Mesthé (ALAVI 46), à l’association Handi’Chiens, à l’ancienne présidente du Tribunal d’Agen et à l’ancienne procureure d’Agen.
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