Leyme : Déficient mental, un homme agresse sexuellement des résidents de son foyer
Six résidents du foyer ont porté plainte pour agressions et attouchements sexuels. Les faits se sont déroulés, souvent de manière réitérée, pendant deux ans.
« Toutes les personnes dans ce dossier sont vulnérables ». En une phrase, Me Mustapha Yassfy résume la complexité de cette affaire. Jugée en comparution immédiate mardi 4 juin 2024 par le tribunal de Cahors, elle concerne des faits d’agressions sexuelles. Ces derniers se sont déroulés dans un foyer de Leyme pour personnes majeures en situation de handicap mental ou psychique entre 2022 et 2024. L’agresseur et ses victimes étaient tous résidents de cet établissement.
Parmi les six victimes, la plupart ont entre 20 et 30 ans et sont sous tutelle. Leurs déclarations ont mis en lumière plusieurs concordances entre leurs récits, notamment la manière dont le prévenu attendait d’être seul pour toucher, et parfois même « serrer » leurs parties intimes. L’un d’eux a tenu à témoigner à la barre, après avoir souffert en silence des agressions du prévenu pendant un an et demi. « Je ne l’ai pas dit parce que j’avais honte. Je regrette de ne pas en avoir parlé plus tôt. J’espère qu’il a honte de ce qu’il a fait », confie-t-il en larmes. La mère d’une autre victime a également souhaité se constituer partie civile. Sa fille, à peine la vingtaine, est atteinte de trisomie 21 et a rapporté plusieurs faits d’agressions sexuelles. « A minima, il y a eu une faute de surveillance. Pour moi, en tant que maman, c’est assez inaudible. J’ai du mal à me dire que ça ne pourrait pas se reproduire, avec lui ou avec un autre. C’est ce qui me préoccupe le plus », explique-t-elle, manifestement bouleversée, au tribunal.
L’établissement accueille trente résidents. Chacun possède sa chambre et sa salle de bain. « Cette résidence est destinée aux personnes plus autonomes. Nous n’entrons dans leurs chambres que si nous y sommes invités et ils peuvent bien sûr s’inviter entre eux », explique la directrice du foyer. Six professionnels assurent la partie hébergement et accompagnement – trois le matin, trois l’après-midi – et quatre autres sont chargées des animations. Les faits se déroulaient dans les espaces communs, la salle de télévision et la salle à manger, au moment des changements d’équipe, lorsque la surveillance était plus faible. « Je regrette que l’administration ait mis autant de temps à agir. Les experts ont mis en évidence les répercussions sur la santé des victimes. Les faits ont majoré les difficultés qu’elles avaient déjà. Mon objectif n’est pas d’accabler le prévenu, mais force est de constater que c’est un homme dangereux », déplore Me Mallemouche
Devant le tribunal, l’homme en question reconnait ses « pulsions » et l’absence de consentement des victimes. « C’est grave car c’est interdit par la loi », dit-il à la barre comme s’il récitait une leçon. Lorsque le tribunal lui rappelle qu’il est interdit de forcer les gens, il répond poliment : « D’accord, excusez-moi ». Le prévenu réside au foyer de Leyme depuis près de 10 ans. Plusieurs fois rappelé à l’ordre par la direction, il avait été placé dans une unité des accueils temporaires pour l’éloigner des autres résidents. Suite à sa garde à vue, il a été transféré à l’accueil d’urgence puis à l’Institut Camille Miret à Leyme. Plusieurs demandes de transfert ont été envoyées à d’autres foyers, mais toutes ont été refusées. En août 2023 et en février 2024, l’homme a fait l’objet de deux expertises psychiatriques. Toutes deux notent une déficience intellectuelle, une libido impulsive et perverse, une personnalité auto-centrée, une absence de sentiment de culpabilité, un risque de récidive et concluent à une altération de son discernement.
Ce n’est pas la première fois que le prévenu a affaire à la justice. En 2005, il a déjà effectué deux ans de détention pour des faits similaires. Pourtant, pour le parquet, sa place n’est pas en prison. « S’il est dans cet établissement c’est parce qu’il est aussi une personne vulnérable. La difficulté est là », affirme le substitut du procureur, réclamant un suivi socio judiciaire. Me Yassfy, avocat de la défense, s’engouffre dans la brèche : « C’est toute notre société qui doit s’interroger sur son cas. Que fait-on de lui ? Pour lui ? Et pour les victimes ? Je doute que la réponse soit judiciaire ».
Prenant en compte l’altération de son discernement, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et condamné l’homme à un suivi socio-judiciaire pendant 20 ans. Celui-ci comprend une injonction de soins et l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes et de paraître à Leyme et au foyer. En cas de non-respect de ces obligations, l’homme pourra encourir jusqu’à trois ans de prison. Enfin, il doit verser 16 000 euros de dommages et intérêts, répartis entre les six victimes.
