L’Etat concède au Département du Lot la gestion du domaine public fluvial

Une première en France et un nouveau cap pour la navigation sur la rivière Lot avec plusieurs projets au programme.

« C’est une date historique. C’est un moment fort, stratégique. Une première en France ». Ce mardi 12 mars 2024 à Douelle, Claire Raulin, préfète du Lot et Frédéric Gineste, Vice-Président du Département du Lot en charge des infrastructures de mobilités, ont officiellement signé, aux côtés de Bénédicte Lanes, maire de Douelle, et de Jean-Luc Marx, président de l’Office de tourisme Cahors Vallée du Lot,  la convention de valorisation de la rivière Lot qui acte une première en France : la concession de la gestion d’une partie de la rivière Lot au Département, et ce afin de renouer avec une dynamique de projet sur la rivière pour développer la navigation. 

Ce dispositif permis par la loi « 3DS » du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, et à la déconcentration, est pour la première fois utilisé en France. Il permet de concéder au Département du Lot la gestion depuis le 1er mars 2024 du domaine public fluvial de la rivière Lot pour ce qui concerne la navigation. Le Département se voit ainsi concéder la gestion des ports fluvestres, des haltes nautiques et des cales d’accès à la rivière, soit une trentaine de sites le long des 120 Km de voies naviguées dans le Lot. 

Avec l’Etat et les communautés de communes et d’agglomération concernées (Grand Figeac, Pays de Lalbenque-Limogne, Grand Cahors, Vallée du Lot et du Vignoble), le Département mettra en œuvre le schéma directeur de valorisation de la navigation sur le Lot, avec le déploiement d’un important programme de travaux. Les conditions d’intervention pour conduire ces travaux et permettre la valorisation du domaine public fluvial seront simplifiées par la convention signée entre l’État et le Département du Lot.

Cette concession ne doit pas être confondue avec un transfert de compétence ou de propriété. L’Etat conserve la pleine propriété du domaine public fluvial de la rivière Lot et continuera à exercer la police de conservation du domaine sur l’ensemble des sites dont il continue d’assurer la gestion (plus de 180 km de rivière), notamment sur le plan de la valorisation des abords de la rivière, de la police de l’environnement ou encore de la police de l’eau. La police de la navigation continuera également d’être exercée par les services de l’État (gendarmerie et police nationales, DDT).

Pour le Département, la navigation sur le Lot est un investissement au long cours. La collectivité mène des travaux et entretient les infrastructures afin de permettre la navigation depuis près de 35 ans : alors que le Lot a été un axe majeur de circulation fluviale du XIIIème à la fin du XIXème siècle, la rivière n’a plus été navigable de 1927 à 1990. 

Aujourd’hui, grâce à l’implication du Département depuis les années 1990, 120 km de rivière sont accessibles aux bateaux, de Soturac à Larnagol, faisant de la navigation une véritable vitrine touristique du territoire.

La signature officialisant le transfert, par l’Etat au Département du Lot, de la gestion du domaine public fluvial permet désormais de franchir une nouvelle étape, le Département devenant gestionnaire :

– des ports (les bases de location situées à Luzech, Cessac-Douelle, Cahors et Bouziès), 

– des haltes nautiques,

–  et de certaines cales d’accès nécessaires à la navigation sur le Lot. 

Il s’agit d’une simplification des responsabilités car les ports étaient jusque-là gérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie jusqu’en février 2024, les haltes et cales d’accès étaient du ressort des intercommunalités (Grand Cahors, Grand-Figeac, Vallée du Lot et du vignoble, Lalbenque-Limogne) et les infrastructures (notamment les 26 écluses en service) étaient à la charge du Département.

Claire Raulin a salué « cette première nationale, ce travail partenarial,  cette simplification » qui va permettre « une valorisation de la rivière Lot importante pour le tourisme ». « Nous avons fait le choix d’être ambitieux. C’est un véritable projet de territoire » a conclu Frédéric Gineste; 

> Une nouvelle stratégie de développement touristique associant Département et intercommunalités.

– Une gouvernance partenariale

Afin de repenser la navigation sur le Lot, de la moderniser et de répondre aux besoins identifiés par l’étude qui a été rendue sur le sujet l’an dernier, une nouvelle gouvernance sera mise en place via un comité des financeurs, associant le Département et les intercommunalités. L’Etat participera également aux réunions afin d’être informé de l’avancement des travaux et des problèmes rencontrés.

– Les projets

Entre 2024 et 2028, le Département et les intercommunalités ambitionnent d’améliorer le niveau de service sur les principales haltes nautiques (15 haltes escales) qui seront notamment équipées de bornes d’eau et d’électricité.

Une réflexion est engagée dès cette année :

– sur l’opportunité d’implanter un nouveau port de location de bateaux habitables (sur le Lot amont) afin de rééquilibrer le trafic sur la rivière, 

– et sur l’opportunité de créer un centre technique d’hivernage qui pourrait permettre l’entretien de toutes les flottes dans le respect des normes environnementales.

Ces projets d’avenir permettent d’envisager le développement touristique de la navigation, tout comme : 

– l’ouverture de la liaison avec le Lot-et-Garonne qui sera bientôt possible grâce à la mise en service d’un transbordeur pour les bateaux afin de contourner l’usine hydroélectrique de Fumel,

– et la création de voies vertes qui vont être connectées à la rivière à plusieurs endroits (des portes d’entrée ont été identifiées à Puy-l’Evêque, Luzech, Douelle, Cahors, Saint-Géry-Vers, Saint-Cirq-Lapopie et Cénevières-Calvignac ).