La lettre de Rémi Branco à Jean Castex : « Nos villages ont besoin d’experts, ne sacrifiez pas leur avenir ! »
Le vice-président du Département dénonce une réforme de la taxe d’aménagement qui pourrait mettre en péril la survie financière des CAUE.
Rémi Branco, vice-président du Département du Lot, et président du CAUE, vient d’écrire une lettre au 1er ministre Jean Castex, afin qu’il intervienne « par rapport à une réforme de la taxe d’aménagement qui pourrait mettre en péril la survie financière des CAUE (Conseils d’architecture, urbanisme et environnementaux) dès janvier 2023. » Suite à l’envoi de cette lettre, jl a obtenu un rendez-vous à Matignon ce jeudi 16 décembre, et sera reçu par une conseillère du 1er ministre.
> La lettre :
« Monsieur le Premier ministre,
En déplacement ce mardi 7 décembre dans le Cher, le président de la République a réaffirmé le soutien du Gouvernement à la nécessaire revitalisation des centres bourgs. Je souhaiterais en quelques lignes vous expliquer que cette ambition pourrait être rendue vaine du fait d’une disposition présente dans la loi de finances défendue en ce moment même par votre majorité en lecture finale à l’Assemblée nationale. En résumé, si les parlementaires ne modifient pas dans la semaine qui vient une mesure technique dans la loi de finances, nos villages vont perdre l’expertise nécessaire à leur développement. Une réforme de la perception de la taxe d’aménagement est en cours d’examen, son maintien en l’état menace la survie financière des Conseils d’architecture, urbanisme et environnementaux (CAUE) dès janvier 2023. Que sont les CAUE ? Présents dans nos départements depuis plus de 40 ans, ils apportent gratuitement aux communes et aux élus de nos villages une expertise précieuse pour penser leur développement sur les 10, 20 ans à venir. Imaginez donc ! Des urbanistes, des paysagistes et des architectes qui conseillent le maire et les adjoints d’un village de 200 habitants pour mener à bien une prospective à long terme. En tant qu’élu d‘un département rural comme le Lot, je mesure chaque jour la chance que cela représente pour les maires de nos communes.
Pour quelles raisons cette aide s’avère-t-elle si précieuse aujourd’hui ?
Après des années d’étalement urbain au mépris de nos paysages, de la biodiversité et des terres agricoles, les pouvoirs publics ont enfin pris conscience de la nécessité de tendre vers un objectif de « zéro artificialisation des sols ». Une excellente chose pour l’agriculture et l’environnement mais qui limite les nouvelles constructions, surtout en milieu rural. Une démarche responsable qui doit être conciliée avec la nouvelle attractivité de nos villages et de la ruralité. Les citadins sont de plus en plus nombreux à désirer quitter les métropoles pour retrouver un équilibre et une qualité de vie à la campagne, encouragés par le développement du télétravail. En résumé, nos villages s’apprêtent à accueillir dans les mois et années qui viennent de plus en plus de familles avec de moins en moins de foncier disponible. La solution à ce casse-tête passe inévitablement par la revitalisation des centres bourgs de villes moyennes comme de nos petits villages. Pour qui parcourt nos campagnes en ce début d’hiver, il trouvera souvent portes closes et volets fermés dans de tristes traversées de village. La faute à la quête pavillonnaire autant qu’à la vétusté d’habitations devenues de sombres et exiguës passoires énergétiques.
Nous arrivons à un point de bascule.
Vous l’avez constaté lorsque nous vous avons accueilli récemment dans le Lot : sur le terrain, nos maires et leurs équipes se battent au quotidien pour trouver des solutions, débordant d’imagination pour déployer des perspectives nouvelles pour leurs communes. Ils ne manquent pas d’idées, mais parfois de moyens. Récemment, l’Etat et les collectivités territoriales rivalisent de dispositifs pour redynamiser ces centres bourgs, subventions à l’appui. Hélas les millions dépensés dans ces divers programmes seront vains s’ils ne s’appuient pas sur une ingénierie, des experts de proximité au service des communes dont ils connaissent parfaitement les enjeux. Nous revenons ici à la menace qui pèse sur les CAUE. Sans ses compétences, sans ces femmes et ces hommes présents au quotidien pour informer, conseiller, accompagner nos élus ruraux, des milliers de villages seront pénalisés en dépit des millions versés.Or cette prospective, cette capacité à imaginer les villages de demain est le point de départ indispensable d’une politique plus large de développement rural qui doit garantir l’arrivée de nouveaux médecins, le raccordement à la fibre optique, l’accueil de la petite enfance, le maintien de services de proximité et un développement pertinent des mobilités décarbonées (trains du quotidien comme déplacements à vélo). Les métropoles sont saturées, le besoin de rééquilibrage démographique de nos territoires est évident. Ce point de bascule est devant nous, précipité par la crise du Covid19. C’est en conjuguant soutien financier et expertise que nous donnerons à nos milliers de petits villages un nouvel élan pour se développer. Les urbanistes, paysagistes et architectes des CAUE sont, aux côtés des élus de proximité, les chevilles ouvrières discrètes mais indispensables pour que ce développement, cet accueil de nouveaux habitants se réalise de façon harmonieuse, sans dénaturer l’équilibre et l’identité de nos villages. Pour sauvegarder la gratuité de l’expertise pour nos villages, il est donc impératif de modifier la réforme de la perception de la taxe d’aménagement afin d’assurer le financement de nos CAUE. Monsieur le Premier ministre, il vous reste donc quelques jours pour mettre vos actes en cohérence avec le discours du président de la République. Cette alerte fiscale est peut-être un détail pour vous, mais pour nos villages, croyez-nous, elle veut dire beaucoup. »
