La MAEC sanctionnée pour avoir entravé la voix de ses salariés

Reconnaissant une entrave au fonctionnement du comité social et économique, le tribunal de Cahors a condamné ce jeudi 3 juillet la MAEC à une amende de 5 000 euros, assortie de dommages et intérêts pour les organisations syndicales et le CSE. Une décision qui sanctionne des dysfonctionnements internes dénoncés de longue date par les représentants du personnel.

Ce jeudi 3 juillet, le tribunal de Cahors a rendu son délibéré dans l’affaire opposant les représentants du personnel à la MAEC. L’entreprise était poursuivie pour entrave au fonctionnement de son comité social et économique (CSE), à la suite de faits remontant aux 28 février et 4 juillet 2022.

Le tribunal a reconnu la MAEC coupable et l’a condamnée à une amende de 5 000 euros, avec exécution provisoire, sans inscription au casier judiciaire (bulletin n°2). Il a également accueilli les constitutions de partie civile : 10 000 euros seront versés au CSE, 4 000 euros à la CGT MAEC, 4 000 euros à FO MAEC, et 2 000 euros au titre des frais de procédure.

Lors de l’audience du 5 juin, les représentants syndicaux avaient dénoncé « un dialogue social rompu, des réunions du CSE sabotées, et un climat interne marqué par des risques psychosociaux ». En face, la défense avait tenté de minimiser les faits et de défendre l’action du président de l’entreprise, Grégoire Libert, absent à l’audience.