Des élus du territoire de Lalbenque tirent le signal d’alarme.
Plusieurs communes du territoire de Lalbenque souhaitent réagir à la publication du dernier numéro du journal associatif « La Caselle Enchênée », diffusé à l’approche des élections municipales :
« Cette publication est éditée par l’association ASEL (association pour le soutien de l’écologie locale) dont l’objet tel que déclaré au Journal Officiel des associations est « sauvegarder notre environnement et la qualité de vie de notre territoire, entretenir et sauvegarder le patrimoine sur le territoire de la communauté de communes de Lalbenque-Limogne ; organiser des conférences et des débats ; publier le journal associatif dénommé « La Caselle Enchaînée » ».
Dans son numéro 97 de mars 2026, intitulé « spécial élections municipales », cette association s’est affranchie de son objet en appelant à soutenir des listes nommément désignées dans plusieurs communes tout en critiquant violemment sous forme de mise en cause personnelle d’autres candidats ou équipes municipales sortantes. Il s’agit là sans ambiguïté d’une expression clairement politique.
Le débat démocratique est légitime et chacun est libre d’exprimer ses opinions. Toutefois, la situation pose une question sérieuse lorsque ces prises de position émanent d’une association dont la vocation n’est pas politique et qui bénéficie par ailleurs de financements publics sous forme de subventions municipales.
Le droit électoral rappelle par ailleurs un principe essentiel : les personnes morales – dont les associations – ne peuvent pas participer au financement d’une campagne électorale ni apporter un avantage direct ou indirect à des candidats (article L52-8 du code électoral).
Dans ce contexte, la diffusion d’une publication associative appelant explicitement à soutenir des listes candidates relève d’une participation illégale à une campagne électorale.
Plusieurs juristes rappellent qu’une intervention extérieure susceptible d’influencer le vote peut, dans certaines circonstances, être prise en compte dans l’appréciation de la sincérité d’un scrutin par le juge électoral.
Les communes signataires souhaitent donc alerter sur cette situation, afin que le débat démocratique local se déroule dans des conditions pleinement équitables et respectueuses des règles applicables à toute élection.
La démocratie locale repose sur un principe simple : l’égalité entre les candidats et la liberté de choix des électeurs.
Les électrices et les électeurs de nos communes sauront, comme toujours, se prononcer en toute responsabilité ».
Signataires :
Jean-Claude Sauvier, président de la communauté des communes du pays de Lalbenque Limogne, maire de Laburgade et candidat aux élections municipales
Micheline Dubois, maire de Saillac et candidate aux élections municipales
Annie Walle, maire d’Escamps et candidate aux élections municipales
Bertrand Gouraud, maire de Vaylats et candidat aux élections municipales
Sébastien Nodari, adjoint au maire de Lalbenque, conseiller régional et candidat aux élections municipales
