La députée du Lot se félicite d’avancées importantes pour les Français.
L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 s’est conclu le 19 octobre dernier à l’assemblée nationale après huit jours de débats à l’issue desquels le Gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution. « Nous avons eu 60 heures de débats à l’assemblée nationale et avons intégré au texte final près d’une centaine d’amendements de tous les bords politiques. Le Gouvernement a fait usage du 49.3 avec un objectif responsable : assurer un budget à la France pour l’an prochain afin de continuer à protéger les Français face à la hausse des prix, notamment ceux de l’énergie, et respecter un principe essentiel : un déficit contenu à 5%. Sans dette, ni impôts supplémentaires » a souligné Huguette Tiegna, députée du Lot, qui s’est félicitée d’avancées importantes pour les Français, parmi lesquelles :
– La préservation de leur pouvoir d’achat : prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ; baisse de 6,2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu ; augmentation à 13 euros de la valeur du ticket-restaurant.
– Le renforcement de nos entreprises : suppression en deux ans de la CVAE ; élargissement de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; prolongation jusqu’en 2025 du dispositif « Jeune entreprise innovante », baisse des charges pour l’actionnariat salarié.
– Le soutien de nos collectivités locales : hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement ; création du filet de sécurité énergie pour les communes, départements et régions.
– Un accompagnement renforcé des familles : relèvement à 3 500€ par an du plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la garde d’enfant à domicile ; création d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants ; suppression du coût des frais d’acte de reconnaissance de filiation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (125 euros).
– La protection de nos agriculteurs : protection des agriculteurs et viticulteurs face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents par l’augmentation de leur plafond d’épargne ; réduction à 5,5% du taux de TVA sur l’alimentation animale ; facilitation des transmissions de foncier agricole.
« Ce projet de loi de finances 2023 va également dans le sens d’une plus grande justice fiscale avec la création d’une contribution exceptionnelle des énergéticiens au niveau européen » a ajouté la parlementaire.
