Huguette Tiegna revient sur le budget 2023
La députée du Lot se félicite d’avancées importantes pour les Français.
L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 s’est conclu le 19 octobre dernier à l’assemblée nationale après huit jours de débats à l’issue desquels le Gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution. « Nous avons eu 60 heures de débats à l’assemblée nationale et avons intégré au texte final près d’une centaine d’amendements de tous les bords politiques. Le Gouvernement a fait usage du 49.3 avec un objectif responsable : assurer un budget à la France pour l’an prochain afin de continuer à protéger les Français face à la hausse des prix, notamment ceux de l’énergie, et respecter un principe essentiel : un déficit contenu à 5%. Sans dette, ni impôts supplémentaires » a souligné Huguette Tiegna, députée du Lot, qui s’est félicitée d’avancées importantes pour les Français, parmi lesquelles :
– La préservation de leur pouvoir d’achat : prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ; baisse de 6,2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu ; augmentation à 13 euros de la valeur du ticket-restaurant.
– Le renforcement de nos entreprises : suppression en deux ans de la CVAE ; élargissement de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; prolongation jusqu’en 2025 du dispositif « Jeune entreprise innovante », baisse des charges pour l’actionnariat salarié.
– Le soutien de nos collectivités locales : hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement ; création du filet de sécurité énergie pour les communes, départements et régions.
– Un accompagnement renforcé des familles : relèvement à 3 500€ par an du plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la garde d’enfant à domicile ; création d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants ; suppression du coût des frais d’acte de reconnaissance de filiation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (125 euros).
– La protection de nos agriculteurs : protection des agriculteurs et viticulteurs face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents par l’augmentation de leur plafond d’épargne ; réduction à 5,5% du taux de TVA sur l’alimentation animale ; facilitation des transmissions de foncier agricole.
« Ce projet de loi de finances 2023 va également dans le sens d’une plus grande justice fiscale avec la création d’une contribution exceptionnelle des énergéticiens au niveau européen » a ajouté la parlementaire.
