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Huguette Tiegna présente les nouvelles mesures économiques d’urgence


La députée du Lot réagit à l’adoption par le parlement de cette nouvelle loi.

Le Parlement vient d’adopter le deuxième projet de loi de finances rectificative. Il prévoit de porter les mesures de soutien aux Français à 110 milliards d’euros. Outre les mesures de soutien déjà en place, cette loi prévoit une prime destinée aux ménages les plus modestes et une prime nette d’impôts et de cotisations pour les agents des trois fonctions publiques, qui travaillent en première ligne face au virus.  L’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier sera bénéficiaire d’une telle prime. Le personnel de la trentaine de départements très touchés par le Covid-19 bénéficiera d’une prime de 1 500 euros. Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées seront majorées à hauteur de 50 %. Pour les fonctions publiques d’Etat et territoriales, une prime d’un montant maximal de 1 000 euros pourra être octroyée au personnel. 

« Le gouvernement a précisé qu’il souhaite que le personnel du secteur médico-social, comprenant ceux des Ehpad, bénéficie également d’une prime. Les discussions avec les collectivités locales sont engagées à ce sujet et j’y veillerai » précise la députée. 

Pour protéger le tissu économique en évitant les licenciements et en protégeant les entreprises du risque de faillite, plusieurs leviers ont déjà été activés : reports de charges fiscales et sociales, la mise en place d’un Fonds de solidarité pour octroyer des primes aux petites entreprises touchées par la crise, la généralisation du chômage partiel ou la mise en place d’une garantie d’ Etat, à hauteur de 300 milliards euros, pour les prêts de trésorerie.  Le projet de loi permet d’abonder les crédits dédiés au financement du chômage partiel à hauteur de 10,5 milliards d’euros. L’enveloppe totale consacrée au chômage partiel atteint désormais 24 milliards d’euros, dont 16 milliards d’euros pris en charge par l’Etat et 8 milliards d’euros par l’UNEDIC. Plus de 8,7 millions de salariés sont actuellement en chômage partiel, sous un régime indemnitaire prévoyant une rémunération égale à 84 % du salaire net, « le plus généreux d’Europe ».

« Nous augmentons notre capacité de réponse pour la porter à un niveau exceptionnel. C’est une nécessité pour parer aux conséquences immédiates et plus lointaines de la crise. Toutefois, certains secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie et la restauration nécessiteront un plan de soutien spécifique. Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès seront élargies jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera également aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire » conclut la parlementaire.

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