Nouvel article

457 Views

Huguette Tiegna au coeur du dispositif sur l’éradication des logements « passoires » 


La députée du Lot est responsable de texte.

Dans le cadre du projet de loi « Energie Climat », actuellement débattu à l’assemblée nationale, et pour lequel Huguette Tiegna, députée du Lot, est responsable de texte, les parlementaires ont adopté un nouveau dispositif pour mettre fin aux logements dits « passoires thermiques ». Ces logements, classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique, sont au nombre de 7 millions en France.  Il se déploie en trois étapes : 

– jusqu’en 2023, l’accent est mis sur l’incitation et l’information, à travers la mise en place de plusieurs mécanismes d’aides qui seront simplifiés pour devenir accessibles et compréhensibles par tous. 

– dès 2022, toute mise en vente de logements dits « passoires » devra être accompagné d’un audit énergétique permettant de chiffrer le coût des travaux de rénovation ainsi que les aides qui pourront être mobilisés. 

– à partir de 2028, tous les propriétaires des bâtiments à usage d’habitation dont la consommation énergétique relève des classes F et G auront l’obligation d’avoir réalisé des travaux de rénovation. 

article

Cependant certaines exceptions sont prévues pour des cas particuliers comme les copropriétés en difficulté ou les bâtiments soumis à des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales spécifiques.  Enfin, les sanctions dues à ce non-respect seront définies dans la loi de programmation de l’énergie, dont le principe et la date (2023) sont prévus par un amendement présenté dans le projet de loi « Energie Climat ». La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique sera associée à cette réflexion afin que ces sanctions soient les plus justes et les plus adaptées possibles. 

« Ainsi, les députés de la majorité agissent de manière responsable pour une transition écologique juste et ambitieuse. C’est notre méthode : accompagner, inciter et expliquer avant d’obliger et de sanctionner. C’est comme cela que la France pourra enclencher un phénomène massif de rénovations des logements énergivores et mettre fin à cette injustice écologique et sociale » a conclu Huguette Tiegna. 

Récemment Publié

»

Albas : Le jardin toscan inauguré 

Une soirée exceptionnelle est également au menu le 9 août. Près ...

»

Cahors : Grande soirée d’anniversaire de la cathédrale ce samedi

Programme d’enfer ! Tic, tac, tic, tac ! Le compte à rebours a ...

»

Grand Figeac : Visites de fermes du 25 juillet au 22 août

7 exploitations accueillent petits et grands. Du 25 juillet au 22 ...

»

Restauration de murets en pierre sèche sur le causse de Labastide-Murat 

Le prochain chantier se déroulera à Cras, le 10 août.  Le Plan ...

»

Carte Blanche Cahors : Et maintenant ?

Agent polyvalent, car des services publics, co-voiturage solidaire ...

»

Légion d’Honneur : Jean-François Chanut, et Pierre Sourzat faits chevaliers

Ils font partie de la promotion du 14 juillet. « Oh My Lot ! » ...

»

Cahors : Travaux à l’horizon rues des Jacobins et Lafage, quais Champollion, Lagrive, de la Verrerie…

Des perturbations sont annoncées à partir de ce mercredi 24 ...

»

Belfort-du-Quercy : Summer Beer Garden Party au domaine du Merchien 

Elle se déroulera les 10 et 11 août 2019.  A l’occasion des ...

»

Cahors : L’exposition canine nationale, c’est le dimanche 4 août 

Elle aura lieu au stade Lucien Desprats. Dimanche 4 août aura lieu, ...

Menu Medialot