Huguette Tiegna au coeur du dispositif sur l’éradication des logements « passoires »
La députée du Lot est responsable de texte.
Dans le cadre du projet de loi « Energie Climat », actuellement débattu à l’assemblée nationale, et pour lequel Huguette Tiegna, députée du Lot, est responsable de texte, les parlementaires ont adopté un nouveau dispositif pour mettre fin aux logements dits « passoires thermiques ». Ces logements, classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique, sont au nombre de 7 millions en France. Il se déploie en trois étapes :
– jusqu’en 2023, l’accent est mis sur l’incitation et l’information, à travers la mise en place de plusieurs mécanismes d’aides qui seront simplifiés pour devenir accessibles et compréhensibles par tous.
– dès 2022, toute mise en vente de logements dits « passoires » devra être accompagné d’un audit énergétique permettant de chiffrer le coût des travaux de rénovation ainsi que les aides qui pourront être mobilisés.
– à partir de 2028, tous les propriétaires des bâtiments à usage d’habitation dont la consommation énergétique relève des classes F et G auront l’obligation d’avoir réalisé des travaux de rénovation.
Cependant certaines exceptions sont prévues pour des cas particuliers comme les copropriétés en difficulté ou les bâtiments soumis à des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales spécifiques. Enfin, les sanctions dues à ce non-respect seront définies dans la loi de programmation de l’énergie, dont le principe et la date (2023) sont prévus par un amendement présenté dans le projet de loi « Energie Climat ». La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique sera associée à cette réflexion afin que ces sanctions soient les plus justes et les plus adaptées possibles.
« Ainsi, les députés de la majorité agissent de manière responsable pour une transition écologique juste et ambitieuse. C’est notre méthode : accompagner, inciter et expliquer avant d’obliger et de sanctionner. C’est comme cela que la France pourra enclencher un phénomène massif de rénovations des logements énergivores et mettre fin à cette injustice écologique et sociale » a conclu Huguette Tiegna.
