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Grand Cahors : Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 au programme 


Il a été présenté le 3 mars dernier.

C’est au parc des expositions du Grand Cahors que le conseil communautaire s’est réuni le 3 mars dernier. Après un voeu de soutien au peuple Ukrainien (lire ci-dessous), les élus ont planché sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.

Elsa Bougeard, conseillère communautaire cadurcienne de Cap à gauche, est intervenue : « Pour préparer le budget 2022, nous affrontons une période de forte incertitude. L’inflation, l’augmentation des coûts de l’énergie et des matériaux impactent les dépenses du Grand Cahors. S’ajouteront les conséquences, que nous ne pouvons pas évaluer, de la guerre en Ukraine. Le risque porte aussi sur les recettes futures de la collectivité. Après le « quoi qu’il en coûte », on revoit apparaitre dans le débat pour les élections de 2022 l’épouvantail de la dette. Ce ne sera peut-être pas un champion de l’austérité qui sera élu. Espérons-le, des candidats portent une solution plus raisonnable que la casse du service public et la ruine des collectivités. Dans ce contexte d’incertitude, il faut donc établir un budget prudent. Le Grand Cahors doit bien sûr maintenir le volet d’intervention sociale en soutien à la population qui subit l’augmentation des prix sans voir les salaires augmenter. L’entretien des bâtiments est important aussi, on voit à Cahors la difficulté d’avoir des bâtiments qu’on a laissé se dégrader. Il faut investir pour l’isolation. Le coût des énergies et le dernier rapport du GIEC nous y obligent. Je regrette d’ailleurs que le changement climatique ne soit pas mentionné dans ce rapport afin de prévoir les investissements pour le freiner mais aussi pour adapter notre collectivité aux conséquences. La voirie est un poste de dépense qu’on ne peut pas sacrifier. Il faut rattraper le retard dans le programme suite au Covid et assurer la sécurité des usagers. Avec le projet de voie verte auquel je m’oppose, il y aura malheureusement des budgets importants pour l’entretien de ses nombreux ouvrages d’art. La marge réside donc principalement dans le programme d’investissement pluriannuel. Il n’y a pas de détail donné pour l’instant. Nous le verrons au vote du budget. J’appelle à la mesure pour les investissements afin de ne pas mettre la collectivité en difficulté dans ce contexte d’incertitude forte.  J’appelle en revanche à renforcer les investissements sur la rénovation du réseau d’eau potable. Sur Cahors, on perd en fuite presque 40% de l’eau traitée. Cela augmente le coût pour les usagers et l’eau, bien commun vital, est un enjeu d’avenir pour tous.  Au précédent conseil municipal à Cahors, j’ai proposé que les élus de Cahors soient moteurs auprès du Grand Cahors pour étudier la mise en place de la gratuité des premiers m3 d’eau nécessaires à une vie digne. »

Jean-Marc Vayssouze, le président de l’agglo, a décrypté le ROB, retenant « un atterrissage financier maitrisé » dans un contexte marqué par la pandémie : « Les principaux ratios démontrent la préservation des grands équilibres budgétaires du Grand Cahors au terme de ce nouvel exercice.  L’épargne nette est stable, s’élevant à 1 437 000 euros fin 2021 contre 1 406 000 euros au terme de l’année 2020.  La capacité de désendettement s’améliore légèrement en s’établissant à 7,8 années, nettement en deçà du seuil des 12 ans auquel nous devons être attentifs.  Cette situation d’apparence enviable ne saurait dissimuler le risque face auquel nous sommes placés, devant des incertitudes qui n’auront jamais été aussi nombreuses :

– La suppression de la taxe d’habitation d’abord et son remplacement par une fraction de la TVA rendent vulnérables nos communautés.  Personne ne peut prédire la trajectoire de la consommation dans les prochains mois, en témoignent le climat international et ses répercussions économiques et sociales probables,

– Le volume des diverses dotations de l’Etat ensuite. Ce dernier est directement lié au potentiel financier des communautés. Or, il est lui-même calculé à l’aune des diverses ressources de nos communautés, ressources dont on peut difficilement prédire la trajectoire,

– Le contexte électoral aussi dont on peut craindre qu’il implique le retour à une certaine orthodoxie budgétaire à laquelle seraient soumises une nouvelle fois nos collectivités dans le droit fil des contrats dits de Cahors,

– Les suites de la COVID et les répercussions de la guerre en Ukraine dont on mesure qu’elles auront des implications majeures sur les ressources et les dépenses des collectivités. Je pense notamment aux charges de fluides qui représentent déjà 16 % de nos charges à caractère général. La hausse est inévitable et devrait même prendre des proportions difficilement prévisibles.

Incontestablement, la situation à la fin de l’année 2022 devrait être bien différente de celle que nous avons atteint au terme de l’année passée.

Ce sera aussi particulièrement vrai pour ce qui est du coût du traitement des ordures ménagères. Les coûts augmentent de façon exponentielle et la trajectoire devrait se dégrader encore largement.  La participation qui sera versée par le Grand Cahors au SYDED en 2022 devrait être en hausse de 320 000 euros par rapport à l’an passé, conséquence de l’augmentation du coût du traitement et de la taxe générale sur les activités polluantes. Pire, le coût du traitement d’une tonne de déchets devrait être multiplié par deux entre 2020 et 2025, rendant insoutenables le modèle sur lequel est pourtant fondé le système de traitement des déchets et son financement par les collectivités. Si nous n’avons pas souhaité cette année atteindre le pouvoir d’achat des habitants et des entreprises de notre territoire en ne procédant à la revalorisation d’aucun taux de notre communauté, l’année qui s’ouvre devra être mise à profit pour questionner le mode de financement du traitement des ordures ménagères, en particulier les contours de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un important chantier en perspective. »

Et de conclure sur une note plus économique et optimiste : « 600 entreprises du Grand Cahors ont bénéficié des divers fonds de soutien proposés par la Région et complétés par notre Agglomération. Nos entreprises se sont saisies de ces dispositifs comme le démontre notamment le volume de crédits que le Grand Cahors a attribué en 2021 au titre du seul fonds l’OCCAL. 135 000 euros avaient été prévus en 2020 et 335 000 euros ont finalement été versés aux entreprises du territoire par notre Agglomération.  Autre instrument de soutien de notre communauté aux activités et aux emplois du territoire, les aides à l’immobilier d’entreprises. Le Grand Cahors aura versé 147 000 euros en appui à divers projets de développement d’entreprises du territoire en 2021. Ce mouvement se prolonge comme en témoignent les 4 délibérations de ce conseil consacrées à de nouvelles aides à l’immobilier. Développement économique donc et services aux habitants aussi. C’est l’esprit de notre communauté que d’exercer des compétences nombreuses dont bénéficient les habitants de notre territoire, qu’ils vivent dans le pôle urbain, le périurbain ou les communes rurales. L’occasion pour moi de rappeler l’importance que représentent le bus France Services dont les tournées ont bénéficié à un plus grand nombre de communes de notre Agglomération en 2021 ou encore les maisons France Services qui jouent un rôle pivot à Catus et Saint-Géry-Vers. Notre engagement en matière de services publics et de lutte contre la fracture territoriale et numérique est un engagement central de notre pacte commun. De même que nous attachons du prix à un aménagement équilibré de notre territoire communautaire. C’est dans ce cadre que s’est prolongée l’opération programmée d’amélioration de l’habitat multi-sites à Catus, Douelle, Saint-Géry-Vers et Bellefont-La Rauze pour le bourg de Laroque-des-Arcs.  C’est dans ce même esprit que le programme d’investissement de l’année qui s’ouvre permettra de prolonger nos efforts en faveur du quotidien des habitants, en particulier en matière de voirie qui bénéficiera d’une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros. Je mesure vos attentes en la matière dans un contexte de hausse des coûts des matériaux. Représentant 25 % de notre investissement sur la période 2022-2025, la voirie demeure un poste majeur d’engagement du Grand Cahors. »

> Le voeu formulé par le conseil communautaire au peuple ukrainien a été voté à l’unanimité : « L’Ukraine est victime d’une agression injustifiable décidée par Vladimir Poutine. Confirmant notre attachement à la démocratie, au respect de l’intégrité territoriale et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous condamnons avec la plus grande fermeté la violation de ces principes fondamentaux. Alors que la guerre resurgit sur notre continent, nous rappelons que l’Ukraine est une nation souveraine. Son peuple et son territoire sont le fruit d’une histoire ancienne que cette invasion entend effacer. Les élus du Conseil communautaire du Grand Cahors confirment leur soutien plein et entier au peuple ukrainien. »

Photo d’illustration archives

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