Grand Cahors et ZRR, le retour par la montagne ?
Frédéric Dardy, expert-comptable du cabinet indépendant SOFREC, revient sur la réintégration du Grand Cahors en Zone de Revitalisation Rurale.
« On se souvient de la mobilisation de l’été qui avait succédé au constat de la sortie du dispositif des ZRR au 1er juillet 2017 d’un certain nombre de communes, sortie résultant de la loi 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 45 et trouvant, en particulier à s’appliquer au Grand Cahors. Afin d’atténuer l’impact de cette sortie et de rendre les effets du nouveau zonage progressif, le dispositif a été maintenu à titre temporaire pour les communes de montagne sorties du classement, pendant une période de 3 ans (loi 2016-1888 du 28 décembre2016, art.7). Afin de ne pas provoquer de disparités, pour les communes autres que les communes de montagne, sans régime transitoire, la loi de finances met en place un dispositif transitoire pour les communes sorties du classement au 1er juillet 2017. En conséquence, le dispositif d’exonération est maintenu pour toutes les communes sortant en principe de la liste de classement en ZRR au 1er juillet 2017, pendant une période transitoire courant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 (loi art. 27, I). Il en est de même de l’exonération de cotisations sociales.
Concernant l’exonération de CFE, certains critères sont pris en compte pour déterminer les communes entrant dans le champ du dispositif, dont notamment le critère d’un déclin de la population constaté. Le législateur a précisé les modalités de calcul du déclin de la population (loi art. 27,III ; CGI art. 1465 A, II.a modifié). Que nous dit ce retour ? Que la mobilisation des élus qui a conduit à ce nouveau dispositif transitoire doit être saluée et confirme la conscience de l’intérêt de cette mesure pour l’attractivité des territoires. Que rien n’est définitif, car il s’agit bien d’une mesure d’accompagnement. Que d’ici 2020, toutes les communes concernées devront se préparer. Mais que tout le monde ne pourra être élu. Or cette mesure, pour un entrepreneur, est un dispositif permettant de faire, attention le gros mot, de l’optimisation fiscale ! Et que l’optimisation fiscale est bien une arme de compétition entre territoires, destinée à favoriser l’implantation des activités ; les Irlandais notamment en sont convaincus. La compétition est lancée, résultat des courses en 2020, d’ici là, laissons travailler les « milieux autorisés » à la préparation de cette échéance et sachons apprécier cette très bonne nouvelle pour notre territoire. »
> C’est au cours de ses voeux que Jean-Marc Vayssouze, président du Grand Cahors, a annoncé « le rétablissement des avantages fiscaux de la ZRR ». « Toutes les zones qui avaient été sorties de la ZRR sont réintégrées à partir du 1er janvier. C’est une bonne nouvelle pour le tissu économique et associatif. Je salue la mobilisation commune qu’il y a eue sur ce dossier et notamment des parlementaires : Jean-Claude Requier, Angèle Préville, Huguette Tiegna, et Aurélien Pradié. C’est une décision suspensive et on va maintenant se pencher sur ces nouveaux critères… » a-t-il indiqué. Aurélien Pradié, député du Lot, s’est félicité de ce retour : « Nous nous sommes beaucoup mobilisés sur ce dossier. J’ai écrit à 4 reprises aux ministres concernés et j’ai eu fin d’été un échange personnel avec Gérald Darmanin. Un amendement voté à l’assemblée a permis de sauver la situation pour 2 ans. Après ce délai, le sujet est réouvert. » Huguette Tiegna, députée du Lot, se réjouit de cette décision qui va dans le bon sens, « celui de l’aménagement équilibré des territoires défini notamment lors de la tenue de la deuxième Conférence nationale des territoires en décembre dernier dans le département du Lot » : « Je considère que cette décision va permettre de favoriser le développement économique des communes appartenant au Grand Cahors, de garantir la qualité de vie de ses habitants et constitue un atout supplémentaire favorisant l’attractivité du Lot. Le Grand Cahors réintègre le dispositif des ZRR grâce d’une part, à l’étroite collaboration entretenue avec les services du Premier Ministre et ceux du Ministère de la Cohésion des territoires et d’autre part, par le travail collectif des députés de la République en Marche qui ont concrétisé cette volonté par des amendements adoptés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Je suis particulièrement heureuse que ces échanges constructifs aient produit des effets positifs. »
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