Fiscalité des très grandes fortunes : Raphaël Daubet soutient le texte « pour plus de justice fiscale »
Le sénateur du Lot regrette son rejet.
Le sénateur Raphaël Daubet, membre du groupe RDSE, est intervenu ce jeudi au sénat pour soutenir fermement une proposition de loi permettant d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les très grandes fortunes. Le parlementaire regrette le rejet de ce texte.
Ce texte, très attendu, proposait de combler un angle mort de notre fiscalité : celui des super-patrimoines, dont la progression échappe largement aux mécanismes de solidarité nationale. Dans un discours marqué par la clarté et le sens des responsabilités, Raphaël Daubet a souligné que la proposition, inspirée par l’économiste Zucman, bien qu’imparfaite, constituait une première étape vers un rééquilibrage nécessaire de notre système fiscal.
Pour l’élu du Lot, il ne s’agit ni d’un texte idéologique, ni d’un geste symbolique, mais d’une réponse républicaine à une inégalité de plus en plus difficile à justifier. La proposition intervient dans un contexte de fortes tensions budgétaires, où les services publics sont mis à rude épreuve et où le consentement à l’impôt s’effrite. Elle permettrait de combler un vide juridique et fiscal en ciblant des patrimoines qui, aujourd’hui, croissent à un rythme bien supérieur à celui de la fiscalité existante.
« Alors que la majorité des citoyens contribue pleinement à l’effort collectif, une minorité de contribuables très fortunés est encore trop souvent en marge de cette exigence » a précisé le sénateur.
Raphaël Daubet, tout en reconnaissant la nécessité de renforcer la solidité juridique et économique de la proposition, regrette le rejet de ce texte, qui ne prétendait pas résoudre l’ensemble des déséquilibres fiscaux, mais permettait d’ouvrir une voie de justice et de responsabilité, voie qu’il a tenue à défendre, au nom de son groupe, le plus vieux du sénat, celui de Joseph Caillaux, inventeur de l’impôt progressif sur le revenu. Il a rappelé dans son intervention que le rôle du Parlement est justement d’améliorer les propositions de loi pour qu’elles deviennent des instruments durables au service de l’intérêt général.
