Devant le gouvernement, Jean-Marc Vayssouze prend la défense des élus locaux
Le sénateur du Lot a interpellé Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Comme il s’y était engagé, Jean-Marc Vayssouze-Faure poursuit son travail et son engagement au sénat en faveur de la défense des élus locaux et des collectivités territoriales. Ce mercredi 22 novembre 2023, à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement posée dans le contexte du congrès national de l’association des maires de France, le sénateur du Lot a interpellé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le parlementaire a rappelé que la complexification des relations avec l’Etat est le deuxième motif que les élus locaux mentionnent pour expliquer leur découragement, selon une récente enquête de l’Association des maires de France (AMF) et du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF). Diminution des ressources, compétences transférées aux collectivités sans moyens adaptés, multiplication des appels à projets, réglementation technocratique, etc. : le sénateur du Lot a cité plusieurs difficultés auxquelles sont confrontés les élus de proximité.
« Le choc de simplification tant attendu s’est transformé en choc de sur-administration » a lancé le parlementaire en se référant notamment à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Jean-Marc Vayssouze-Faure n’a pas manqué d’évoquer l’actualité lotoise : « Dans mon département comme ailleurs, les agriculteurs ont inversé les panneaux à l’entrée de nos communes pour exprimer leur mécontentement face au retard du versement de leurs aides. Ils sont les victimes d’un transfert de compétence vers les régions opéré sans la compensation financière et humaine nécessaire. Comme les élus locaux, les agriculteurs font face à un étau administratif qui se resserre. Monsieur le Ministre, ne nous obligez pas à prendre le relais de ce mouvement ! À force de vouloir bouleverser notre échelon de proximité, nous allons nous aussi finir par marcher sur la tête ! »
> Le lien vers la vidéo de la question :
> La question de Jean-Marc Vayssouze-Faure :
« Monsieur le Ministre,
La dernière enquête de l’Association des maires de France et du CEVIPOF confirme le malaise des élus locaux, confrontés à l’affaiblissement de leur pouvoir d’agir. La diminution de la DGF en euros constants, les compétences que l’État ne transfère plus mais qu’en réalité il abandonne aux collectivités sans leur attribuer les moyens adaptés, l’amenuisement des leviers fiscaux : voilà les difficultés qui freinent l’engagement des élus locaux ! À cela s’ajoute l’urgence d’apporter une réponse aux communes qui font face à la complexification de l’accès aux assurances, dans un contexte de crises à répétition. Depuis le début du mandat, 1 300 maires ont démissionné. Parmi les raisons mentionnées dans les résultats de l’enquête, les élus placent en deuxième position les relations de plus en plus complexes avec l’État. Sur ce sujet, ce n’est pas aux élus locaux de « faire des efforts » mais bien à l’État ! Car ce qui décourage les élus, c’est la multiplication des appels à projets, c’est la mise en place d’une réglementation technocratique excessive sur des sujets pourtant essentiels comme la transition écologique. Le ZAN en est un parfait exemple. En réalité, le choc de simplification tant attendu s’est transformé en choc de sur-administration ! Monsieur le Ministre, que compte faire le Gouvernement pour lutter concrètement contre ces obstacles qui découragent les 500 000 élus de notre pays et qui portent atteinte à notre démocratie locale ? »
> La réplique de Jean-Marc Vayssouze-Faure, suite à la réponse du ministre :
« Monsieur le Ministre,
J’entends les mesures que vous êtes prêt à avancer mais nous avons besoin, sur ce sujet, d’une action d’ampleur. Nous ne nous contenterons pas d’un numéro vert, d’une mission sur la décentralisation ou d’un florilège de plans qui se résument souvent à de simples opérations de communication. Dans mon département comme ailleurs, les agriculteurs ont inversé les panneaux à l’entrée de nos communes pour exprimer leur mécontentement face au retard du versement de leurs aides. Ils sont les victimes d’un transfert de compétence vers les régions opéré sans la compensation financière et humaine nécessaire. Comme les élus locaux, les agriculteurs font face à un étau administratif qui se resserre.Monsieur le Ministre, ne nous obligez pas à prendre le relais de ce mouvement ! À force de vouloir bouleverser notre échelon de proximité, nous allons nous aussi finir par marcher sur la tête ! »
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