Département du Lot : Un bouclier social pour les familles et la ligne POLT au programme

Séance de l’assemblée départementale ce 3 octobre. 

Ce 3 octobre 2022, Serge Rigal, président du Département, a ouvert la séance de rentrée du conseil départemental par un discours très offensif.

« Nous nous y attendions, le contexte devient incertain pour les finances locales en général, et pour les finances du Département en particulier. Le gouvernement a dévoilé la semaine dernière l’avant-projet de loi de finances 2023. Sans surprise, il apparaît que les collectivités devront payer la note du « quoi qu’il en coûte » et des cadeaux fiscaux que l’exécutif fait aux entreprises en supprimant la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la CVAE ! Nous aurons l’occasion d’examiner lors des prochaines orientations budgétaires à quelle sauce nous risquons d’être mangés mais, à moins que le Parlement, donc nos députés et nos sénateurs, n’amende fortement ce projet de loi, pour les collectivités les nuages commencent à couvrir le ciel, soyez-en certains. Non seulement nous devons faire face à des dépenses supplémentaires qui nous sont imposées comme par exemple la hausse de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires, la hausse de 4% du Revenu de Solidarité Active, l’augmentation des rémunérations des personnels des métiers de l’autonomie. Autant de mesures que nous ne contestons pas sur le fond car elles vont dans le bon sens après de trop nombreuses années de gel ou d’augmentations ridicules. Mais pire, pendant que l’on nous augmente ces dépenses contraintes, désormais on va nous diminuer nos recettes. Ce même projet de loi de finances du gouvernement indique que la Dotation Globale de Fonctionnement sera gelée. Traduction, si l’inflation est à 4 ou 5%, avec une DGF gelée, cela nous fait une perte de 4 à 5% ! Ce projet de loi nous annonce également que la CVAE sera supprimée et qu’à la place, nous aurons une compensation calculée sur une fraction de TVA mais sur la base des 3 dernières années, c’est-à-dire incluant les années de reversement où la valeur ajoutée des entreprises a eu le moins de rendement compte tenu de la crise Covid et de la récession que nous avions vécue. Donc là encore nous serons perdants !  Pour finir, ce projet de loi nous oblige à limiter nos dépenses de fonctionnement dans une fourchette de progression donnée, équivalente à ½ point en dessous de l’inflation. J’arrêterai là avec la technique financière mais ce contexte pose à nouveau le problème du rapport qu’entretient l’Etat avec les collectivités. Par ces pratiques, il remet en cause, encore, le principe constitutionnel de « libre administration ». Nous n’avons plus de lien fiscal au territoire hors droits de mutation, nous ne sommes pas maîtres de nos recettes qui vont aller diminuant et on nous charge la barque côté dépenses. Tout ceci, sans parler de l’inflation que nous subissons tous pour nos marchés de travaux ou de fournitures. Puisque nous n’en sommes pas à l’initiative, puisque l’Etat décide de ces dépenses contraintes, alors pourquoi l’Etat ne les prend-il pas en charge ? Pourquoi n’y-a-t-il aucune compensation prévue pour les collectivités à la mesure de ces hausses ? Pourquoi les départements devraient-ils payer la facture du déficit de l’Etat au détriment d’autres actions, elles aussi essentielles ? » a-t-il expliqué avant de pointer du doigt une solution : « Pourquoi ne finance-t-on pas les mesures de soutien annoncées par une taxation exceptionnelle sur les super-profits plutôt que par une taxation sur les finances des collectivités ? »

Et tout de même de se projeter : « Je le rappelle, les collectivités représentent 60% de l’investissement public en France. Si le Département est affaibli, c’est tout le tissu local qui le sera en cascade.  Alors revenons à la raison afin de créer de l’espoir et de donner un avenir à nos territoires. En effet, cet avenir, ce Lot « A Venir », nous avons à cœur de le bâtir dans l’intérêt des lotois autour de trois piliers.  Un Lot Solidaire qui protège, un Lot Durable qui prépare demain, un Lot Attractif qui innove. Un Lot solidaire, nous allons en faire à nouveau la preuve aujourd’hui, notamment à travers l’examen du rapport global sur l’éducation. Pour les 6000 collégiens qui fréquentent nos 20 collèges publics et leurs familles, nous sommes résolument à leurs côtés.  Premier élément notable, nous augmentons sensiblement les dotations de fonctionnement du Département envers les collèges pour qu’ils finissent l’année 2022 sereinement. Concrètement, à travers une enveloppe complémentaire de 145 000 euros, tous les collèges pourront faire face à la hausse des dépenses énergétiques pour finir l’année 2022. Et pour l’année 2023, nous augmentons encore les dotations de 10%. C’est un effort gigantesque, et nous pouvons nous en féliciter. Deuxième élément, alors que l’inflation et la hausse des tarifs de l’énergie grignotent chaque jour un peu plus les ressources de chacun, à commencer par celles des plus modestes, le Département a décidé cet automne de mettre en place un bouclier social pour les familles. Concrètement, malgré une augmentation des prix des matières premières et des coûts de l’énergie, les tarifs de la restauration scolaire seront gelés. C’est le Département qui absorbera le surcoût de la crise et, j’y tiens, la facture des familles n’augmentera pas. Je le répète aux familles qui, faisant leur compte, pourraient être tentées de ne pas inscrire leurs enfants à la restauration scolaire, le Département est à vos côtés. Plus que jamais, la solidarité doit être de mise afin de garantir l’accès à une alimentation saine et de qualité. Plus que jamais, l’accès à un repas équilibré doit être garanti pour tous les enfants et nous nous y employons. D’ailleurs, autre décision forte pour les foyers très modestes, nous avons décidé de tripler le montant des bourses départementales aux collégiens, en les passant cette année de 68 à 200 euros. Enfin, pour faciliter l’acquisition d’un ordinateur portable, « l’Ordi Lot », le forfait pour le seuil le plus bas est cette année divisé par deux et demi, c’est-à-dire qu’il passe de 50 à 20 euros !  Ces mesures, nous les prenons pour rendre concrète la belle promesse républicaine de l’égalité et pour lutter contre les injustices sociales. Fidèles à nos valeurs, ici au Département, nous appliquons donc la théorie du ruissellement dans son sens le plus juste. »

Rémi Branco, vice-président en charge de l’agriculture et de l’Aménagement solidaire des territoires, a ensuite détaillé  à la tribune la réforme du Fonds d’Aide aux Solidarités Territoriales (le FAST) : « Depuis 2017, nous avons accompagné 1000 projets. Cela représente 24 millions d’euros. Nous avions ajouté des bonifications s’il y avait un volet sur la rénovation énergétique. Nous allons plus loin aujourd’hui avec la volonté de mettre le paquet sur la transition énergétique, la participation citoyenne, et la solidarité . C’est un choix de confiance, un geste fort pour les communes. Nous allons fixer un taux d’aide unique pour les communes et les intercommunalités. Cela représente une enveloppe supplémentaire de plus de 700 000 euros par an. »

En fin de séance, Mireille Larrède, préfète du Lot, a présenté le rapport d’activité des services de l’État dans le département en 2021. Elle n’a pas manqué de saluer l’action des agents de l’Etat, « compétents, dévoués, experts qui apportent une aide aux citoyens et aux collectivités » tout en soulignant les investissements réalisés en faveur des acteurs du territoire.

A l’heure des questions, Frédéric Gineste, vice-président en charge des Infrastructures de mobilité, a défendu la ligne POLT : « Il est nécessaire d’aller plus loin dans la modernisation de la ligne. Il faut 14 allers-retours entre Paris et Toulouse pour que les gares de Gourdon, Souillac, et Paris soient mieux desservies. Nous regrettons que les Lotois et les Lotoises soient les grands oubliés. « C’est un sujet majeur. L’Etat s’engage sur la ligne POLT. Vous me retrouverez à vos côtés pour que le Lot soit mieux desservi mais c’est un dossier complexe car l’Etat est prescripteur d’objectif avec la SNCF, SNCF Réseau et la Région qui ont la main. » Fin des débats.