Département du Lot : Le gouvernement dans le viseur, la Voie Verte et les partisans de la ligne Cahors-Capdenac au menu de la séance
Le Débat d’Orientation Budgétaire était à l’ordre du jour ce 12 décembre 2022.
Ce lundi 12 décembre, le DOB était au programme de la séance du Conseil départemental.
Dans son discours d’introduction Serge Rigal, président de l’institution, a fustigé « la volonté forte de l’Etat de contraindre les Départements » : « La législature qui s’ouvre ressemble fortement à la dernière puisque à rebours des principes constitutionnels, à savoir la libre-administration et l’autonomie financière, notre débat d’orientation budgétaire s’ouvre dans un contexte où le gouvernement bafoue l’un et l’autre. En effet, financièrement, 2023 et les années à venir s’annoncent périlleuses du point de vue des moyens que l’on nous donne. Je vous le rappelle, le Gouvernement vient de supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dont nous touchions une part. Comme à chaque fois que l’Etat nous supprime une ressource fiscale, directe ou indirecte, celle-ci sera remplacée par une dotation qui sera statique dans le temps. La Dotation Globale de Fonctionnement, elle aussi, est gelée. Bref, une ressource dont nous n’aurons pas la maîtrise et qui sera elle aussi gelée dans le temps va remplacer une ressource plus dynamique et qui assurait un lien entre le territoire et son tissu économique. Au-delà d’une contrainte, c’est une régression. Côté dépenses, là encore la contrainte. Au mal nommé « Pacte de Cahors », qui contraignait l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, succède aujourd’hui les « Pactes de Confiance », qui eux-aussi veulent contraindre nos dépenses, donc in fine nos choix. Il y a un an, j’alertais déjà sur le fait qu’il n’était pas acceptable de vouloir faire payer la facture du « quoi qu’il en coûte » aux services publics locaux. Hélas, nous y sommes. Si le maître d’école qui édicte ces règles était, à tout le moins, exemplaire en matière de gestion, passe encore. Mais il est quand même savoureux, alors que les collectivités votent leurs budgets systématiquement à l’équilibre, et le nôtre n’échappera pas à la règle en février prochain, il est savoureux disais-je, de se faire sermonner par un Etat incapable de s’appliquer à lui-même les règles qu’il impose aux autres pouvoirs publics. Existe-t-il des collectivités en déficit ? Aucune ! Est-ce que l’Etat est capable de faire comme le Département du Lot, par exemple de réduire son stock de dette de presque 27% en quelques années car, là aussi je vous le rappelle, notre bonne gestion fait que nous sommes passés d’un stock de 104 millions d’euros de dettes en 2015 à 76 millions d’euros cette année ? Pas le moins du monde. Pourtant, l’Etat s’obstine à vouloir nous imposer l’année prochaine une contrainte en matière de hausse de nos dépenses de fonctionnement, avec la règle de ne pas aller au-dessus d’une hausse équivalente en pourcentage à un demi-point en dessous de l’inflation ! Bravo la confiance, bravo l’autonomie financière.. Pour ce qui concerne notre « libre administration », là encore elle est allègrement piétinée. Si d’un côté il nous est dit, « ne dépensez pas trop », de l’autre au contraire, l’Etat nous impose des dépenses nouvelles. Un grand nombre sont largement justifiées. La hausse du point d’indice des fonctionnaires de 3,5% sert tout juste à compenser une inflation qui va largement au-delà. Il en est de même de la hausse de 4% du RSA non compensée en 2023. Les mesures du Ségur étaient tout autant nécessaires pour les agents. Seulement mises bout à bout, toutes ces mesures qui sont décidées par l’Etat et que nous devons répercuter, sans aucune compensation, atteignent en 2023 une projection de 9 millions d’euros de dépenses nouvelles. 9 millions d’euros, cela conduit à une hausse de 4,1%, soit déjà plus que ce que l’Etat autoriserait avec ses « contrats de confiance ». Cette recentralisation de la décision via le levier de la contrainte financière n’est pas acceptable. Elle remet totalement en cause la démocratie locale puisque, à la fin, il en résulte que notre capacité de décision, au nom des électeurs qui ont validé notre projet, s’en trouve diminuée. Si la Première Ministre a commencé d’esquisser un geste pour revenir sur cette contrainte financière inacceptable lors des Assises des Départements de France à Agen en octobre dernier, force est de constater que Bercy n’a pas entendu la même chose que nous, ou alors que la circulaire s’est perdue dans la navette fluviale qui va de Matignon au Ministère des Comptes Publics ou dans les eaux de la Seine. Dans tous les cas, j’espère que la raison l’emportera et que plutôt que d’imposer un « 49-3 financier local », l’Etat prendra la mesure du fait que dans la crise économique et sociale qui vient, ce n’est pas en asséchant nos moyens d’actions que nous pourrons aider nos concitoyens. »
Les Voies Vertes ont ensuite été évoquées alors que des partisans de la ligne Cahors-Capdenac manifestaient devant l’hôtel du Département avant d’assister à la séance afin de demander une entrevue.
« Sur le sujet des Voies Vertes, j’avoue être stupéfait du procès d’intention qui est fait au Département vis-à-vis d’un projet validé dans les urnes et par toutes les Communautés de communes du Lot. Un projet d’ailleurs qui vise à investir là où d’autres n’ont rien fait depuis 40 ans. Car entre Cahors et Capdenac, c’est effectivement malheureux mais le dernier train de voyageurs a circulé il y a 40 ans du fait de l’Etat et de la SNCF. Dès lors je ne comprends pas pourquoi il nous est reproché à nous qui allons sauver l’emprise de la dispersion dans le domaine privé, garantir son unité et son indivisibilité, nous qui allons en outre garantir sa propriété publique, nous qui allons investir dans les ouvrages d’art, les ponts, les tunnels, les entretenir là où rien n’a été fait depuis des lustres, nous qui allons garantir à ce patrimoine un avenir via une affectation pour un usage public au service de la mobilité, je ne comprends pas pourquoi nous serions comptables et responsables de choix décidés en d’autres temps et en d’autres lieux. Franchement, je pense qu’il y a des combats plus importants à mener en matière de développement durable et j’espère d’ailleurs que sur ceux-là, nous nous rejoindrons. Avant que de vouloir la réouverture d’une infrastructure fermée, je pense qu’il faut déjà se concentrer sur celles qui sont ouvertes comme la POLT ou les lignes Brive-Figeac. Quand l’Etat assumera enfin ses responsabilités sur celles-ci, comme je l’ai déjà dit, si à l’avenir d’autres décideurs nationaux veulent lancer la reconstruction de lignes complémentaires au réseau ferré actuel, le fait que l’emprise soit publique et entretenue garantira un autre usage possible pour le futur. D’ici à ce « grand soir ferroviaire », je pense que nous pouvons donner un coup de pouce à la planète en favorisant les mobilités à vélo sur des petits trajets, car certes il y a le train, mais l’essentiel de nos trajets effectués en voitures sont inférieurs à quelques kilomètres, parfois quelques centaines de mètres et nous pourrions les éviter ou les effectuer autrement. C’est en cela, sans parler du développement touristique ou encore de la pratique du sport-santé, que la Voie Verte est une voie d’avenir » a souligné Serge Rigal.
> Transition énergétique. « Il y a un an, nous avions voté une provision de 15 millions pour financer, dans la durée, des investissements qui servent à la transition énergétique. Bien nous en a pris car, cette année, grâce à cette « réserve », nous avons « décaissé » en quelque sorte, 5 millions d’investissements « verts ». Or, parce que nous savons pertinemment que le Lot a besoin d’une impulsion forte pour allier croissance économique et croissance durable, les orientations budgétaires vous proposent d’abonder cette provision de 12 millions d’euros. Au total, nous disposerons de 22 millions d’euros pour financer nos projets en matière tant de développement durable, que de préservation de notre environnement » a expliqué le président.
> La séance a été interrompue par les partisans (entre 30 et 40) de la ligne Cahors-Capdenac. Reçus en début d’après-midi, ils demandent un moratoire et un débat public. Serge Rigal leur a indiqué qu’il reposerait la question ce mardi à tous les membres du syndicat mixte des voies vertes tout en rappelant « que si l’Etat est prêt à relancer la ligne ferroviaire le Departement applaudira des deux mains, cependant vu les difficultés constatées sur les lignes encore ouvertes (POLT et Brive-Figeac-Rodez), ce n’est pas plausible que ces responsables aillent sur une ligne fermée » et qu’enfin « au-delà de l’investissement nécessaire à une réouverture, personne n’est prêt à payer le fonctionnement de la circulation de trains. »
> Jacques Montal président de l’ADGAPR, a déclaré : « On veut rouvrir le débat. La Voie Verte n’est pas budgétée et il y a 49 passages à niveau sur 70 km. Il n’y a pas de continuité. Le train, c’est une des réponses à la crise énergétique et climatique. On est déterminé. Nous empêcherons le déferrement même physiquement. Nous organiserons une protection citoyenne. »
