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Département du Lot : Jusqu’à 4500 euros d’aides pour acheter une voiture électrique (et 400 euros pour un vélo électrique)


Initiative unique votée à l’unanimité. Explications.

« Sachez que notre budget 2020 ne ressemblera à aucun autre budget. » a lancé Serge Rigal, président du Département du Lot, en préambule des séances de l’assemblée départementale des 27 et 28 janvier consacrées au budget 2020. 

« Il s’agit du dernier budget pour lequel nous avons la possibilité d’utiliser le levier fiscal. A partir de l’an prochain nous ne disposerons d’aucune liberté en matière de ressources financières et nous serons entièrement dépendants de paramètres qui nous échappent, tels que la TVA ou les droits de mutation. C’est regrettable et cela affaiblira demain les Départements. Quand la France toussera, les Départements, au mieux, s’enrhumeront, au pire s’étrangleront.  En 2010 on nous a dépossédés de la taxe professionnelle. En 2021 viendra le tour de la taxe foncière. La totalité des Départements français conteste cette nouvelle perte d’autonomie. Pour autant, je n’ai pas l’intention de me lamenter. Bien au contraire : nos finances sont saines et nous ferons tout pour les maintenir ainsi » a-t-il expliqué avant d’annoncer la couleur du budget : « L’autre caractéristique de ce budget concerne sa coloration : verte. Très clairement verte : jamais notre budget n’aura été marqué par une telle empreinte en faveur de l’environnement : la suite logique d’un engagement de notre projet de mandat.  Oui, l’environnement est dans notre ADN ! Ce matin je vous proposerai de voter en faveur d’une initiative unique pour un département rural. C’est effectivement la toute première fois qu’un Département de notre taille se propose d’aider les particuliers à l’acquisition :

– de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

– de vélos, scooters et voiturettes électriques

et ce, à des niveaux très incitatifs : jusqu’à 4 500 euros pour une voiture et 400 euros pour un vélo.

Je me dois de vous rappeler le sens profond de cette initiative. Il s’agit là d’une décision mûrement réfléchie, étudiée, construite. Il est temps de devenir acteur ! Chacun, posons-nous ces questions : Que puis-je faire pour lutter contre le dérèglement climatique ? Que puis-je proposer pour enrayer la détérioration de notre planète ? Il existe des réponses individuelles et des réponses collectives, ce que l’on nomme « la part du colibri ». Cette initiative en faveur de véhicules électriques, qui contribuera à réduire l’émission de CO2, n’est qu’une goutte d’eau. Mais sans cette goutte d’eau nous sommes certains de perdre le combat contre le réchauffement climatique. C’est ici et maintenant qu’il nous faut agir ! Soyez rassurés : je ne suis pas frappé subitement d’un doux angélisme. Je mesure bien que cette contribution financière estimée à 1 million d’euros ne constitue pas une solution miracle. Mais nous pouvons espérer qu’elle aura un effet d’entrainement, que d’autres collectivités s’engageront sur la même voie, que des entreprises s’en inspireront aussi, que des citoyens s’en empareront.  Cette question environnementale prendra demain le pas sur tout autre question. Elle entrera en connexion avec tous les domaines qui nous mobilisent au quotidien, à savoir les solidarités, l’éducation, les infrastructures ou, entre autres, les circuits courts.  Que nous le voulions ou pas, la protection de l’environnement sera notre préoccupation permanente. Prenons les devants, anticipons, mobilisons. Transformons les handicaps apparents en atouts pour notre territoire, à travers nos investissements et nos services aux usagers. » Le dispositif d’aide pour l’acquisition de véhicules électriques a été voté à l’unanimité. « Oh My Lot ! »

> Les modalités de l’aide proposée

L’aide concerne les véhicules neufs jusqu’à 45 000 euros :

– voitures électriques ou hybrides rechargeables

– quadricycles légers à moteur électrique et deux-roues motorisés électriques (y compris scooter à 3 roues mais hors trottinettes et gyropodes)

– vélos à assistance électrique

Les bénéficiaires de l’aide sont les habitants résidant à titre principal dans le Lot depuis plus d’un an et ayant 18 ans ou plus (et les apprentis pour les vélos et les deux-roues)

> Les montants des aides : 

> personne non imposable

– voitures électriques ou hybrides rechargeables : 3500 euros (bonus 1000 euros si déplacements journaliers domicile travail supérieurs ou égaux à 30 km aller-retour)

– voiturettes électriques et deux-roues motorisés électriques : 700 euros

– vélos à assistance électrique : 400 euros

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> personne imposable

– voitures électriques ou hybrides rechargeables : 2500 euros (bonus 1000 euros si déplacements journaliers domicile travail supérieurs ou égaux à 30 km aller-retour)

– voiturettes électriques et deux-roues motorisés électriques : 500 euros

– vélos à assistance électrique : 300 euros

> La date de dépôt des dossiers sur la plateforme mise en place et accessible depuis lot.fr est prévue à partir du 16 mars mais les dépenses pour l’acquisition des véhicules peuvent être effectuées à compter du 1er février. La durée du dispositif est de deux ans (pour les années 2020-2021).

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