Déficit public : Raphaël Daubet refuse que les collectivités soient pointées du doigt
Le sénateur du Lot appelle à les soutenir.
Le sénateur du Lot, Raphael Daubet s’étonne que les ministres de l’économie et des comptes publics imputent le dérapage du déficit public aux collectivités locales alors que celles-ci subissent de plein fouet à la fois les conséquences de la situation économique du pays et les choix politiques et budgétaires de l’État à leur encontre. Avec les sénateurs de son groupe RDSE, le parlementaire s’oppose à cette imputation.
« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement, le « pouvoir d’agir » des collectivités territoriales. Qu’elles augmentent leurs charges ou qu’elles en diminuent les ressources, ces décisions compromettent l’équilibre des finances locales, dans un contexte budgétaire déjà largement contraint en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières. »
Ce constat, très largement partagé par les élus locaux, est extrait du rapport de la mission d’information du sénat « État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis ! » créée en 2023 à l’initiative des sénateurs du RDSE.
Malgré cette alerte et celle des associations d’élus locaux, les relations entre l’État et les collectivités risquent de s’envenimer encore davantage si un cadre clair n’est pas posé, comme préconisé dans le rapport précité avec notamment le renforcement du dialogue État-collectivités, mais aussi la restauration des marges de manœuvre financières et fiscales des collectivités, à travers notamment une réforme du système de compensation des compétences transférées, la redynamisation de la fiscalité locale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, préalable nécessaire à une indexation de cette dernière sur l’inflation.
Le sénateur du Lot rappelle qu’en temps de crise, les collectivités locales jouent pleinement leur rôle d’amortisseur social grâce à leurs politiques de proximité et leurs interventions sociales qui représentent aujourd’hui plus de 70% des dépenses de fonctionnement des Départements. En outre, par leurs investissements structurants, elles contribuent à l’emploi, l’économie et facilitent la vie des entreprises. Principaux relais de l’aménagement du territoire, les collectivités locales doivent être non pas pointées du doigt, mais plutôt soutenues dans leurs initiatives.
