Compte en Lituanie et achat d’une Mercedes : Un jeune homme condamné pour avoir vendu de faux pass sanitaires
Un homme de 28 ans était jugé pour avoir participé à la vente de près de 200 faux pass sanitaires en 2021. En deux mois, il a encaissé 53 000 euros, sans pouvoir justifier de leur origine.
L’affaire remonte à l’été 2021. En pleine pandémie, le quotidien des Français est alors régulé par les pass vaccinaux. Un système qui a donné des idées à Etienne*, 28 ans. Jeudi 25 mai, le jeune homme, qui reconnaît aujourd’hui les faits, était jugé par le tribunal correctionnel de Cahors pour avoir produit et vendu de faux pass sanitaires.
La fraude s’est déroulée en grande partie sur les réseaux sociaux, à commencer par Snapchat. C’est là qu’Etienne a d’abord été démarché par d’autres vendeurs de faux pass pour faire leur publicité. Constatant l’engouement pour ce marché noir, il décide ensuite de monter son propre réseau. « J’ai essayé de tirer mon petit billet sans faire de mal, sans réfléchir », assure-t-il à la barre. Chaque pass est vendu 250 euros. Entre juillet et août, Etienne encaisse 148 paiements pour un total de 53 000 euros, dont une partie est reversée sur un compte en Lituanie, et achète une Mercedes estimée à 20 000 euros ainsi que du matériel multimédia. A l’époque, ce plaquiste touche 1 600 euros par mois et paie 800 euros de loyer. Des montants bien éloignés de ce que les enquêteurs ont retrouvé sur ses comptes, même en ajoutant au calcul les vêtements contrefaits qu’il vend au détail.
Pour générer les faux pass, Etienne utilisait le compte professionnel d’un médecin installé dans le Lot et qui intervenait régulièrement au centre de vaccination de Montcuq. L’arnaque est découverte par ce dernier lorsqu’il reçoit plusieurs notifications de l’Assurance Maladie. En effet, à chaque vaccin, l’organisme envoyait une demande de vérification auprès du médecin l’ayant réalisé. Or lorsqu’il reçoit ses demandes en août 2021, ledit médecin est en vacances depuis plusieurs jours et remplacé par une consœur. Pensant que les notifications émanent d’elle, il valide alors 48 pass avant de réaliser l’entourloupe.
Les interrogatoires des titulaires de faux pass permettront de remonter jusqu’à Etienne. L’exploitation d’un téléphone retrouvé chez lui révèle son implication, à différentes échelles, dans la vente de 200 pass. « J’ai agi comme un abruti, j’ai choisi la facilité », reconnaît celui-ci. Du côté des parties civile, la CPAM du Lot demande 260 euros au titre du préjudice financier, 9 600 euros au titre du préjudice d’image et 1 000 euros au titre du préjudice de désorganisation. Le médecin souhaite 1 euro pour le préjudice moral et 1 000 euros pour compenser les démarches qu’il a dû effectuer pendant ses vacances afin d’annuler les faux pass.
« Il a mis en danger les détenteurs de faux pass et léser les détenteurs de vrais pass », déplore le procureur qui réclame deux ans d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire, une amende de 10 000 euros et une interdiction d’exercer une profession en lien avec l’informatique et les réseaux sociaux pendant cinq ans. Il faut dire que le prévenu n’en est pas à son coup d’essai. Son casier compte quatre mentions dont une pour proxénétisme alors qu’il avait à peine 20 ans et une autre pour recel. « Il est dans une attitude de responsabilité. Il comprend que ce qu’il a fait est mal et il a envie de rentrer dans les clous. C’est un mea culpa en bonne et due forme », soutient son avocate.
Reconnu coupable de recel de faux documents administratifs et de blanchiment d’argent, Etienne est condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans. Il écope également d’une obligation de travailler et d’une amende de 10 000 euros et les biens saisis sont confisqués. Enfin, il devra verser à la CPAM 500 euros pour le préjudice matériel, 1 000 euros pour le préjudice d’image et 200 euros pour l’assistance juridique. Au médecin, il devra verser 1 euro au titre du préjudice moral et 500 euros au titre du préjudice matériel.
* Le prénom a été modifié
