Cère et Dordogne : La réponse de la préfète sur la fusion avec Cauvaldor

Mise au point de la représentante de l’Etat.

Catherine Ferrier, préfète du Lot, communique : « Loin de moi l’idée de polémiquer mais je me dois d’expliquer la situation de l’intercommunalité dans le Nord du département suite à la parution de l’article faisant état de l’opposition des élus du canton de Bretenoux au projet de fusion avec Cauvaldor. Je dirais tout d’abord qu’il m’est demandé de « revenir sur ma décision » : en l’occurrence je ne fais qu’appliquer les textes en prenant acte de la position majoritaire des élus lotois, position qui s’est exprimée lors de différentes étapes de consultation conduites conformément à la loi. Je dirais ensuite que je suis sincèrement désolée de ne pouvoir donner satisfaction à tous les élus dans ce domaine. Cela n’est pas possible tout simplement parce qu’aucune position unanime et partagée entre élus n’a pu émerger, notamment avec les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) compétente en la matière, de nos discussions ; c’est un fait et c’est tout à fait normal, les divergences d’opinion n’étant pas propres au département. C’est d’ailleurs pourquoi le processus légal d’élaboration des nouvelles intercommunalités prévoit la possibilité de passer outre les avis défavorables minoritaires afin de respecter le délai du 31 décembre 2016 pour que toutes les communautés de communes atteignent le seuil minimal de population.

Je dirais aussi qu’au sein même de la communauté de communes de Cère et Dordogne, les avis sont désormais partagés et, semble-t-il, changeants. Ainsi lorsque j’avais été à leur rencontre pour leur expliquer, aussi longuement qu’ils l’ont souhaité, le cadre juridique de l’élaboration du nouveau schéma d’intercommunalité, tous ont compris pourquoi la solution de rapprochement avec le sud Corrèze ne pouvait prospérer (rappelons que ce rapprochement avait été proposé par les élus de la commission départementale de coopération intercommunale de Corrèze sous réserve de l’avis favorable de la CDCI du lot, or celle-ci a clairement rejeté l’hypothèse), et tous ont aussi compris que je ne pouvais juridiquement forcer la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy à se rapprocher de Cère et Dordogne (le statut de commune nouvelle donne droit à un délai pour choisir son intercommunalité). Ces explications ont conduit une écrasante majorité des élus communautaires à donner mandat à leur président pour engager les discussions avec les élus de Cauvaldor afin de préparer la fusion des deux intercommunalités. Il est important de rappeler que seuls 3 élus se sont abstenus sur cette délibération, tous les autres ayant voté pour.  Ces discussions, auxquelles a été associé le maire de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy, ont conduit à une vision pragmatique commune que les trois représentants de ces territoires ont exposée aux membres de la CDCI lors de sa dernière réunion. Leur accord pour constituer ensemble une nouvelle intercommunalité m’a naturellement conduite à proposer ce nouveau périmètre à l’ensemble des maires le composant. Le résultat de cette nouvelle consultation dont le terme était fixé au 16 août est clair : prés de 80 % des communes représentant 83 % de la population concernée sont favorables à cette évolution (dont 14 avis favorables tacites). Je souligne que sur les 16 communes de Cère et Dordogne, seulement 9 ont délibéré contre, les autres y étant favorables (5 délibérations explicites et 2 avis favorables tacites).

Les élus qui y restent opposés avancent à ce stade 2 hypothèses alternatives qui appellent de ma part quelques commentaires. La première option est celle de l’union avec Sousceyrac-en-Quercy : je rappelle que cette fusion a déjà été envisagée ; elle a reçu un avis défavorable de la CDCI, et ne pouvait se réaliser dés lors que Sousceyrac en Quercy faisait jouer son droit d’option. La seconde consiste à associer Cère et Dordogne – Sousceyrac – et Saint Céré : ce périmètre n’a été proposé par aucun des membres de la CDCI qui seuls ont le pouvoir de déposer des amendements. A ce stade de la procédure, et compte tenu du résultat de la consultation des communes, la CDCI n’a plus d’avis à émettre pour ce territoire du Nord du Lot.  Je forme le vœu que tous les élus de ce territoire s’engagent dans des discussions constructives et sereines. Je continuerai pour ma part de m’y employer. »