Nouvel article

1132 Views

Cahors : L’enregistrement des Pacs se fera désormais à l’Etat civil de la mairie 


Le changement sera effectif à partir du 1er novembre prochain.

Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) devaient s’adresser au Tribunal d’Instance le plus proche de leur résidence ou à un notaire. A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement précédemment pris auprès du tribunal d’instance sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie compétente. Le passage du PACS en mairie (et non plus au Tribunal d’Instance) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Les enregistrements de PACS demeurent également toujours possibles auprès des notaires. La démarche reste identique.  Attention : la mairie compétente est désormais celle dans laquelle les deux partenaires attesteront de leur résidence commune.

article

> Toutes les informations, pièces à fournir et cerfa à imprimer sont à retrouver sur la page : www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/N144 

> L’instruction d’un dossier de PACS se fera uniquement sur rendez-vous.

300x38

> Le service Etat Civil de la mairie de Cahors est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou par téléphone au 05 65 20 87 36.

ambulot-428x60

Récemment Publié

»

Cahors : L’Albizia fait sa cour, tout un festival

L’édition 2019 se déroule du 19 au 22 juin. La MJC de Cahors a ...

»

Labastide-Murat : « La Petite Fourchette, c’est un outil de promotion de notre territoire »

L’inauguration a eu lieu le 15 juin. Ce samedi 15 juin, à ...

»

Cahors : Un marché gourmand du XIIIème siècle pour le 900ème

Il aura lieu ce jeudi 20 juin. Démonstration et initiation au combat ...

»

Carennac : « Revenons à nos moutons ! » au château des Doyens

L’exposition est à découvrir à partir du 26 juin. Une ...

»

Saint-Cirq-Lapopie : 200 musiciens et choristes dans le village pour la fête de la musique 

Programme d’enfer ce vendredi. La fête de la musique 2019 à ...

»

Cahors : La cave à manger ouvre ce jeudi sur le boulevard Gambetta

La Maison Sudreau ajoute une corde gourmande à son arc. 300 ...

»

L’équipe GRIMP des pompiers du Lot à l’entraînement

Manoeuvre spectaculaire à Cahors. Vendredi 14 juin, l’équipe ...

»

Laurence Ferrari, marraine du festival de Rocamadour 2019

La journaliste et animatrice est enthousiaste. Entretien. Après ...

»

Cuzals, un écomusée « naturellement durable »

Joli programme ce dimanche à l’occasion de la journée du ...

Menu Medialot