Nouvel article

945 Views

Cahors : L’enregistrement des Pacs se fera désormais à l’Etat civil de la mairie 


Le changement sera effectif à partir du 1er novembre prochain.

Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) devaient s’adresser au Tribunal d’Instance le plus proche de leur résidence ou à un notaire. A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement précédemment pris auprès du tribunal d’instance sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie compétente. Le passage du PACS en mairie (et non plus au Tribunal d’Instance) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Les enregistrements de PACS demeurent également toujours possibles auprès des notaires. La démarche reste identique.  Attention : la mairie compétente est désormais celle dans laquelle les deux partenaires attesteront de leur résidence commune.

article

> Toutes les informations, pièces à fournir et cerfa à imprimer sont à retrouver sur la page : www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/N144 

> L’instruction d’un dossier de PACS se fera uniquement sur rendez-vous.

300x38

> Le service Etat Civil de la mairie de Cahors est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou par téléphone au 05 65 20 87 36.

ambulot-428x60

Récemment Publié

»

Souillac : L’équipe plongée des pompiers du Lot à l’entraînement 

Première séance de l’année. Les membres de l’équipe plongée ...

»

Département du Lot : « L’Etat doit desserrer l’étau afin que nous puissions innover, proposer, être porteurs d’une ruralité vivante »

Le débat d’orientation budgétaire était au menu de ...

»

Lalbenque : ERM Auto a ouvert ses portes

Le garage est situé 781, route de Castelnau-Montratier. Réparation ...

»

Les Roques : Guy Bessières fait chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole

C’est le préfet du Lot qui lui a remis la décoration. Samedi 16 ...

»

Cahors : Vidéo exclusive des recherches du maître-autel de la cathédrale

Retrouvez les images officielles dans l’article. En 1119, alors ...

»

Les archers cadurciens en force aux championnats d’Occitanie

Denis Nivart est notamment monté sur le podium. Les 16 et 17 ...

»

La Région Occitanie à la découverte des actions du Parc des Causses du Quercy

Economie et ruralité étaient au programme de la visite. Se rendre ...

»

Football Américain : Les Aurochs de Cahors en tête du championnat

Ils l’ont emporté face aux Gerfauts. Pour le compte de la ...

»

Tennis Club de Cahors : Un bilan très satisfaisant pour ce week-end !

Les Cadurciens ont brillé.  Quatre rencontres étaient prévues en ...

Menu Medialot