background img

Nouvel article

1764 Views

Cahors : L’enregistrement des Pacs se fera désormais à l’Etat civil de la mairie 


Le changement sera effectif à partir du 1er novembre prochain.

Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) devaient s’adresser au Tribunal d’Instance le plus proche de leur résidence ou à un notaire. A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement précédemment pris auprès du tribunal d’instance sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie compétente. Le passage du PACS en mairie (et non plus au Tribunal d’Instance) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Les enregistrements de PACS demeurent également toujours possibles auprès des notaires. La démarche reste identique.  Attention : la mairie compétente est désormais celle dans laquelle les deux partenaires attesteront de leur résidence commune.

article

> Toutes les informations, pièces à fournir et cerfa à imprimer sont à retrouver sur la page : www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/N144 

> L’instruction d’un dossier de PACS se fera uniquement sur rendez-vous.

300x38

> Le service Etat Civil de la mairie de Cahors est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou par téléphone au 05 65 20 87 36.

ambulot-428x60

Récemment Publié

»

Carton plein pour la Pétanque Cadurcienne

Les équipes 3 et 4 l’ont emporté. Ce dimanche, le championnat ...

»

Tennis Club de Cahors : Une belle entrée en matière pour l’équipe masculine +35 ans

Reprise des rencontres en équipe. Après des mois ...

»

« Léonie Léon et Gambetta, un étonnant roman d’amour de dix années » va sortir 

Une souscription est lancée pour l’ouvrage lotois, à paraître ...

»

Le Montat : 10 ans et… toutes ses dents au Refuge Canin Lotois

Anniversaire pour Djenga. Le 13 septembre dernier, les bénévoles ...

»

Les 1000 mains bâtissent le chemin-livre à Cajarc

Chantier participatif le 3 octobre. Samedi 3 octobre, à ...

»

Cazals : Le centre d’incendie et de secours change de chef

Le lieutenant Vincent Florenty succède au capitaine Régis ...

»

Nouveau festival pour le Cahors Football Club face à Luc Primaube

Large victoire des Ciel et Blanc. Ce samedi soir, la troupe du ...

»

Les jeunes d’ici ont le droit d’être « éducationnés »

Où il est question du #Lot et des #Lotois sur les réseaux ...

»

La CCI du Lot accueille les Ateliers Numériques Google

Ils auront lieu à Cahors et à Cambes le 5 octobre et le 2 ...