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Cahors : Le point-justice est lancé 


Il est situé à la Maison des associations. 

Désormais implanté au sein de la Maison des associations à Cahors, place Bessières, le point- justice permettra aux usagers de bénéficier d’un « guichet unique de l’accès au droit ». La Ville de Cahors et le Grand Cahors ont souhaité que ce lieu et les permanences dispensées par les acteurs de la justice puissent être mieux identifiés par le public. Le point-justice de Cahors permettra à toute personne de connaître ses droits et d’être aidée dans ses démarches juridiques de manière gratuite et confidentielle. « Ce point-justice permettra aux Cadurciens, aux Grands Cadurciens voire au-delà d’avoir un service étoffé au niveau de l’accès aux droits » a expliqué Jean-Marc Vayssouze, maire de Cahors, aux côtés de Sophie De Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Cahors, lors du lancement du guichet le 29 septembre. 

Plusieurs permanences d’acteurs de la justice sont désormais proposées :

– Les agents du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD)

Ils proposent un entretien de premier niveau, d’écoute et d’orientation, au travers d’un accueil physique ou téléphonique. La permanence des agents du CDAD a lieu, en accueil physique, le jeudi, de 9 h à 12 h et, en accueil téléphonique, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

– Les avocats du barreau du Lot

Ils assurent des permanences d’information et de conseil juridique sur tous les champs du droit. La permanence des avocats du barreau du Lot a lieu deux vendredis par mois, de 14 h à 16 h, sur rendez-vous.

– Le délégué du défenseur des droits

Il traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées, sous forme de règlements amiables (médiations, recommandations, transactions) mais il peut également présenter des observations devant la justice ou demander des sanctions. Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. La permanence du Délégué du défenseur des droits a lieu le mardi, de 9 h à 12 h, sur rendez- vous.

– Les conciliateurs de justice

Auxiliaires de justice assermentés et bénévoles, ils sont nommés par le premier président de la cour d’appel. La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge, et est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros ou lorsque la nature du litige l’impose (par exemple bornage, distance des plantations, certaines servitudes). Les conflits concernés sont, par exemple, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, les problèmes de copropriété, les litiges entre commerçants, entre personnes, les litiges et troubles du voisinage, ceux relevant du droit rural ou du droit du travail. La permanence des conciliateurs de justice a lieu le mardi, de 13 h à 16 h, sur rendez-vous.

> L’ensemble des rendez-vous pour ces permanences doit être pris directement auprès du CDAD au 07 87 06 35 01 ou cdad-lot@justice.fr.

> https://point-justice46.blogspot.com

Photo et remerciements Pierre Lasvènes

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