« Ça trichait tout azimut » : Un chef d’entreprise accusé de fraude fiscale
Le dirigeant d’une importante entreprise lotoise d’agro-alimentaire était jugé par le tribunal de Cahors pour avoir détourné plus de 587 000 euros.
Abus de biens sociaux, blanchiment d’argent, usage de faux … Ce jeudi 8 décembre, au tribunal correctionnel de Cahors, les faits reprochés au prévenu sont nombreux. Celui-ci, la soixantaine, dirige une importante entreprise d’agro-alimentaire dans le Lot. Au total, le montant des sommes qu’il aurait détournées de 2016 à 2019 s’élèverait à 587 000 euros.
Les méthodes variaient, mais le but était le même : « On compte douze faits d’abus de biens sociaux », souligne le président du tribunal. Il y a les travaux de son domicile personnel qui ont été payés par la société. Il y a le faux bail d’un local que le PDG louait soi-disant à son entreprise. Il y a les ventes de produits à une société espagnole dont les bénéfices étaient ensuite reversés sur un compte que l’homme d’affaires avait ouvert en Espagne. Il y a les voyages au Canada, en Australie, en Ecosse, souvent pour aller voir un match de rugby, et qui sous couvert d’un rendez-vous professionnel, étaient payés par l’entreprise. Et puis il y a tout cet argent liquide découvert chez le prévenu et dans ses coffres.
L’homme reconnaît certains faits mais pas tous. « Ça trichait tout azimut ! Pourtant vous n’êtes pas dans le besoin », avance le président du tribunal à celui qui touche près de 250 000 euros de revenus par an. « Alors pourquoi avoir fait cela ? », enchaîne le substitut du procureur. « Pour frauder », finit par admettre, difficilement, le prévenu. Et d’ajouter, comme une excuse : « Je m’investis totalement dans cette entreprise, j’ai peu de hobbies à côté. »
Pour le parquet, « la flagrance est constituée ». « Ce sont des infractions à l’encontre de toute la société. Vous l’avez trompée en diminuant le montant de vos impôts. Il faut respecter les règles pour que les redistributions prévues se fassent », martèle le substitut du procureur. « Vous pourriez perdre beaucoup aujourd’hui, peut-être toute une vie ». Finalement ses réquisitions se limiteront à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et la confiscation de l’ensemble des comptes saisis.
« Nous sommes sur un dossier de fraude fiscale. Il s’est volé lui-même. Ses filles et lui sont détenteurs de 100 % du capital de la société », plaide son avocat Me Jean Iglésis. « C’est quelqu’un qui a deux visages : d’un côté, un des principaux employeurs du Lot, et de l’autre, une personne qui n’a pas su se départir d’une logique de petit boutiquier. S’il avait voulu faire de l’optimisation fiscale, il aurait pu le faire en se payant un cabinet. Lui paie des impôts, jusqu’à même cinq à six fois le montant des sommes détournées ! La plupart des produits infractionnels ont été restitués à l’entreprise. Il est entré en voie de pénitence. Cela lui a servi de leçon et les choses sont définitivement terminées. Ce dossier est la catastrophe d’une vie : plus de 2 millions d’euros de redressement fiscal ! Il a été d’une maladresse voire d’une bêtise impressionnante », conclut l’avocat qui demande au tribunal de faire preuve de clémence.
L’affaire a été mise en délibéré au 9 février.
