Tous les détails dans l’article.
Mercredi 27 août 2025, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane s’est réuni en vue de statuer sur la suite à donner aux avis des communes sur le PLUi. En effet, après l’arrêt du PLUi le 14 mai 2025 par le Conseil communautaire, l’avis des 20 conseils municipaux de Quercy-Bouriane a été sollicité et trois communes ont émis un avis défavorable. Au vu des remarques formulées, le conseil communautaire, à la majorité des deux tiers, a opté pour la poursuite de la procédure et confirmé la délibération du 14 mai 2025.
Le PLUi doit maintenant être mis à la disposition du public dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre 2025, 9 h, au mardi 21 octobre 2025, 17 h.
Pendant un mois, le projet de PLUi sera consultable sur le site internet dédié https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/.
Des dossiers papier seront également consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la CCQB, 98 avenue Gambetta à Gourdon, à la mairie du Vigan-en-Quercy et à la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Les observations et contributions pourront être déposées par voie électronique sur le site dédié, transmises par courrier ou consignées sur un registre accompagnant les dossiers papier.
Pour recevoir le public et recueillir ses observations, une commission d’enquête composée de 3 commissaires-enquêteurs a été désignée par le tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, ils assureront 15 permanences d’une demi-journée à Gourdon (siège de la CCQB), à la mairie du Vigan-en-Quercy et à la mairie de Saint-Germain-du-Air. Des créneaux sont également proposés pour un entretien sur rendez-vous en visioconférence.
A l’issue de l’enquête, la commission fera la synthèse des observations et rédigera un rapport motivé adressé au président de la CCQB.
Ce rapport sera mis en ligne sur le site de la CCQB. Le PLUi modifié pour tenir compte du rapport de la commission, des avis et des observations émis par les communes et les personnes publiques associées, sera in fine approuvé par délibération du conseil communautaire.
> Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site internet https://www.ccqb.fr ou sur https://democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/
