Il a porté une évolution concrète du texte pour garantir un juste retour aux collectivités.
Le sénat a adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, mettant un terme à plus de dix ans de blocage liés au différend sur les concessions. A cette occasion, Raphaël Daubet, sénateur du Lot, a fait adopter un mécanisme de garantie de ressources destiné à sécuriser durablement les finances des collectivités, afin d’éviter toute perte financière liée à la réforme. Le texte permet ainsi de relancer les investissements dans la filière tout en assurant un cadre plus sécurisé et équilibré pour les territoires.
La proposition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée au sénat, permet de sortir d’une impasse dans laquelle la France était bloquée depuis plus de dix ans. Le différend avec la Commission européenne sur les concessions avait figé toute évolution du parc hydroélectrique, empêchant les investissements et fragilisant une filière pourtant stratégique pour la souveraineté énergétique du pays.
Dès 2025, Raphaël Daubet, sénateur du Lot, avait alerté le gouvernement sur cette situation, en l’interrogeant sur l’enlisement du renouvellement des concessions et sur l’absence de visibilité pour les exploitants. Il avait alors souligné l’urgence de moderniser les installations et de lever les blocages pesant sur une énergie essentielle pour le pays.
Le texte adopté apporte aujourd’hui une réponse attendue en sécurisant juridiquement l’exploitation des ouvrages et en permettant la reprise des investissements.
La réforme modifie profondément la répartition des recettes, en substituant aux redevances existantes une fiscalité fondée sur l’IFER, plus lisible et plus stable.
Dans ce contexte, Raphaël Daubet a porté une évolution concrète du texte pour garantir un juste retour aux collectivités : un mécanisme de garantie de ressources, afin que les collectivités soient assurées de ne pas subir de perte brutale liée à la réforme.
Les réalités des bassins versants seront également mieux prises en compte, grâce à la concertation à cette échelle plutôt qu’ouvrage par ouvrage, mais aussi par l’affectation d’une part de redevance des exploitants.
Ces avancées permettent d’assurer un équilibre entre relance des investissements et protection des territoires qui accueillent ces infrastructures.
L’hydroélectricité ne relève pas seulement d’un enjeu technique ou juridique. Elle s’inscrit désormais au cœur des équilibres énergétiques et géopolitiques contemporains, où la capacité à produire, stocker et piloter l’énergie devient un enjeu de souveraineté.
« Dans un monde où les équilibres énergétiques peuvent être remis en cause en quelques jours, nous devons retrouver des capacités de production et de stockage maîtrisées. L’hydroélectricité est une chance pour notre pays. Elle le sera pleinement si nous savons la projeter dans l’avenir : en développant les stations de transfert d’énergie par pompage, en valorisant les excédents d’énergie solaire pour stocker l’eau, et en faisant des territoires ruraux des acteurs à part entière de cette transformation. Nos vallées ne sont pas seulement des lieux de production : elles portent déjà une part des réponses aux défis énergétiques et climatiques de demain », a déclaré Raphaël Daubet, sénateur du Lot.
