background img

Nouvel article

5381 Views

Attention aux arnaques au diagnostic accessibilité


Des sociétés se font passer pour des organismes officiels.

La préfecture du Lot communique : « Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone. De nombreux exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ont reçu au cours de la première semaine de septembre 2017 une lettre à l’entête « adap » relative aux obligations réglementaires vis-à-vis de l’accessibilité des ERP. Les services de la préfecture du Lot tiennent à préciser qu’aucune société n’a été mandatée pour cette communication dont l’objectif est de vendre un pseudo service qui ne permet en aucun cas de se mettre en conformité avec la réglementation.  Nous invitons les exploitants d’ERP à ne tenir aucun compte de ces sollicitations qu’elles soient effectuées par courrier, mail, fax ou téléphone (dans ce dernier cas les interlocuteurs pouvant même se présenter comme fonctionnaires de l’État). Face à ce type de démarchage agressif, les exploitants d’établissements recevant du public sont invités à la plus grande vigilance ; à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux ( notamment https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee), se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone ; enfin à signaler ces faits auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) – service concurrence, consommation répression des fraudes – basée à la cité des Tabacs, 304 rue Victor Hugo à 46000 Cahors. Les coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 05 65 20 56 00

Télécopie : 05 65 20 56 50

Courriel : ddcspp@lot.gouv.fr

Pour rappel, les obligations liées aux respects des règles d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants au 1er janvier 2015 sont :

– l’envoi d’une attestation d’accessibilité au Préfet, si l’établissement satisfait aux règles d’accessibilité connues au 31 décembre 2014 ;

– le dépôt d’un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), si l’établissement ne satisfait pas aux règles connues au 31 décembre 2014.

Le non-respect d’une de ces deux formalités est passible d’une amende administrative ou de sanctions pénales.

Les exploitants d’ERP peuvent vérifier leur situation en contactant les services de la direction départementale des territoires du Lot par courriel (adap@lot.gouv.fr) ou par téléphone (05 65 23 61 18 ou 05 65 23 61 77). »

Photo d’illustration Flickr

Récemment Publié

»

ÔCahors au rendez-vous de la journée du commerce de proximité 2023

Il y en aura pour tous les goûts !  La journée nationale du ...

»

Concours de cavage à Montgesty ce dimanche 8 octobre

Il se déroulera de 9 h à midi. Dimanche 8 octobre 2023, dans le ...

»

Les pompiers du Lot : Formation équipier incendie à Catus

Elle s’est déroulée du 25 au 29 septembre 2023.  Le service ...

»

Le Collectif des Patients Covid long du Lot vient de naître

Il a rencontré le président du Département.  Venus ...

»

Dans le Lot, 2 brigades fixes de gendarmerie vont êtres créées à Saint-Cirq-Lapopie et à Rocamadour

Le département comptera au total 25 brigades. Le président de la ...

»

La Cadurcienne 2023 veut battre le record de participantes ce dimanche 8 octobre

20 ans, ça se fête !  La Cadurcienne, course-marche solidaire ...

»

Pays de Lalbenque-Limogne : Arrêt du PLUI, ce n’est pas fini !

Il sera prochainement consultable par le public sur le site de la ...

»

Université Pour Tous Cahors Quercy : Une variété des propositions pour tous

Cap vers la 6ème année d’existence de l’UPTC.  Au terme de ...

»

Souillac : Journée Pro pour Albareil et Sysco le 18 octobre 

Des démonstrations de matériel professionnel, des animations et ...

Menu Medialot