background img

Nouvel article

4697 Views

Attention aux arnaques au diagnostic accessibilité


Des sociétés se font passer pour des organismes officiels.

La préfecture du Lot communique : « Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone. De nombreux exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ont reçu au cours de la première semaine de septembre 2017 une lettre à l’entête « adap » relative aux obligations réglementaires vis-à-vis de l’accessibilité des ERP. Les services de la préfecture du Lot tiennent à préciser qu’aucune société n’a été mandatée pour cette communication dont l’objectif est de vendre un pseudo service qui ne permet en aucun cas de se mettre en conformité avec la réglementation.  Nous invitons les exploitants d’ERP à ne tenir aucun compte de ces sollicitations qu’elles soient effectuées par courrier, mail, fax ou téléphone (dans ce dernier cas les interlocuteurs pouvant même se présenter comme fonctionnaires de l’État). Face à ce type de démarchage agressif, les exploitants d’établissements recevant du public sont invités à la plus grande vigilance ; à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux ( notamment https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee), se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone ; enfin à signaler ces faits auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) – service concurrence, consommation répression des fraudes – basée à la cité des Tabacs, 304 rue Victor Hugo à 46000 Cahors. Les coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 05 65 20 56 00

Télécopie : 05 65 20 56 50

Courriel : ddcspp@lot.gouv.fr

Pour rappel, les obligations liées aux respects des règles d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants au 1er janvier 2015 sont :

– l’envoi d’une attestation d’accessibilité au Préfet, si l’établissement satisfait aux règles d’accessibilité connues au 31 décembre 2014 ;

– le dépôt d’un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), si l’établissement ne satisfait pas aux règles connues au 31 décembre 2014.

Le non-respect d’une de ces deux formalités est passible d’une amende administrative ou de sanctions pénales.

Les exploitants d’ERP peuvent vérifier leur situation en contactant les services de la direction départementale des territoires du Lot par courriel (adap@lot.gouv.fr) ou par téléphone (05 65 23 61 18 ou 05 65 23 61 77). »

Photo d’illustration Flickr

Récemment Publié

»

Lot Aide à Domicile maintient son activité auprès de nos aînés et des personnes en situation de handicap

Les équipes sont une nouvelle fois mobilisées. Lors de son adresse ...

»

Gourdon : Le GRIMP évacue une victime

Opération délicate. Les pompiers du Lot sont intervenus ce ...

»

Cahors : Puissent nos racines être, c’est ce jeudi soir à l’auditorium

Coup d’envoi à 21 h. La compagnie IL Y A bouscule son calendrier ...

»

Cahors : Hommage à Samuel Paty, voiture électrique achetée, parc Tassart réaménagé, et cirque interdit (avec animaux sauvages) au conseil municipal

25 délibérations étaient à l’ordre du jour.  En préambule ...

»

Sur le causse de Gramat, la qualité des eaux souterraines sous surveillance

Des prélèvements ont été réalisés depuis le 1er octobre. Les ...

»

L’église de Saint-Laurent-les-Tours rouvre ses portes

Une messe sera célébrée ce samedi 31 octobre, à 15 ...

»

Cahors : Le salon des collectionneurs 2020 n’aura pas lieu

La prudence est de mise.  L’Association des Collectionneurs ...

»

Cahors – Sécheresse : L’état de catastrophe naturelle reconnu

Les personnes sinistrées disposent de quelques jours pour faire la ...

»

Causse de Labastide-Murat : « Cœur d’Ouvrage » devient relais d’information pour l’Office de tourisme

Coup d’envoi le 1er novembre. A partir du 1er novembre, le ...