Assurances – Coronavirus : Huguette Tiegna apporte son soutien aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs, traiteurs…

La députée du Lot revient sur cette problématique.

Entretien avec la députée du Lot qui apporte son soutien en cette période de crise sanitaire aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs, traiteurs organisateurs de réception… confrontés à la problématique des assurances.

> Medialot : quelle lecture faites-vous de la situation des assurances ?

Huguette Tiegna : je voudrais tout d’abord vous assurer à tous de mon soutien plein et entier en cette période de mobilisation nationale contre l’expansion du Covid-19. Je suis convaincue que l’action de chacune et chacun et du gouvernement engagée depuis plusieurs semaines permettra à la France de se sortir de cette crise sanitaire sans précédent dans l’histoire récente de notre pays. J’entends et je partage cette colère face à une mobilisation insuffisante de la part des compagnies d’assurance. Au regard de l’impact majeur qu’aura cette pandémie du Covid-19 sur notre économie et donc sur le pouvoir d’achat de millions de Français, il est indispensable que les organismes d’assurance effectuent eux aussi un effort à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Concernant le régime de catastrophe naturelle, la pandémie ne rentre pas dans le cadre légal existant. Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982 et, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Nous avons donc déjà réfléchi à prendre des dispositions pour créer un nouveau régime, mais dans la mesure où la loi n’est pas rétroactive, il est impossible de mettre en œuvre un régime d’indemnisation sur ce modèle. A ce jour, le régime de catastrophe sanitaire n’existe pas juridiquement, parce que nous n’avons jamais été confrontés à une crise systémique en dehors du champ des catastrophes naturelles. Il est indéniable qu’il faut en créer un et je suis en train d’amorcer des pistes de travail en ce sens. J’invite donc les assureurs et toutes les personnes qui souhaitent participer à la réflexion sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure, à y contribuer.

> M. : quelle sont les mesures concernant l’assurance pertes d’exploitation ?

H.T. : nous sommes en guerre contre un ennemi invisible qui bouscule nos certitudes et nos façons de faire. Environ une entreprise sur deux est couverte par une assurance. Il s’agit de pallier le manque de revenu d’une entreprise quand le matériel qui sert à la production a été endommagé, le temps de la réparation ou du remplacement de celui-ci. Pour un restaurant qui subit un incendie, l’assurance incendie prendra en charge les réparations du local, du matériel ou le rachat du nouveau matériel. L’assurance pertes d’exploitation, elle, prendra en charge un revenu de remplacement pendant que le restaurant n’est pas exploité, correspondant à son chiffre d’affaire normal sur une période équivalente. En l’état actuel des choses, il n’y a pas de solution toute faite. C’est pour cette raison que l’Etat intervient par des mesures exceptionnelles : fonds de solidarité, report de charges, chômage partiel. Le gouvernement travaille avec toutes les fédérations professionnelles pour que chaque secteur trouve les solutions les plus adaptées.

> M. : quelles sont les mesures financières à la suite de l’adoption par le Parlement du projet de loi de finances rectificative en soutien à l’activité économique française ?

H.T. : dimanche 22 mars, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificatif 2020. Cette loi est nécessaire eu égard à la situation inédite que nous vivons actuellement, l’activité économique est frappée de plein fouet par l’épidémie de Covid-19. Le texte de loi urgence économique accorde aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, qui représente un effort de trésorerie pour l’Etat de 35 milliards d’euros. Il encourage les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’Etat à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC. Le montant total pour les deux mois à venir s’élève à 8 milliards d’euros, dont 5,5 milliards d’euros financés par l’Etat. Il met en place un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions, de 1 milliard d’euros, dont 750 millions financés par l’Etat pour octroyer une prime de 1 500 euros aux petites entreprises, indépendants, et micro entreprises et professions libérales en difficultés. Enfin il accorde une garantie d’Etat, pour un montant total de 300 milliards, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs.