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Arrêt du projet de PLUi-H de Cauvaldor : Une première étape vers la validation


À l’automne 2024, il entrera dans une nouvelle phase avec son ouverture à l’enquête publique.

Le Conseil communautaire a marqué une étape clé dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) en l’arrêtant lors de sa séance du 22 avril 2024. Ce projet, élaboré en étroite collaboration avec les élus et les agents de Cauvaldor, a reçu l’approbation des 77 communes membres, soit par délibération soit par accord tacite, conformément aux exigences légales.

« Le PLUi-H est un document fondateur pour notre communauté, posant les bases des politiques publiques d’aménagement et de développement pour les années à venir », a rappelé le président Christophe Proença.  Conçu dans un esprit de cohérence et d’harmonie territoriale, ce plan s’affranchit des intérêts particuliers de chaque commune pour privilégier une vision globale et concertée du développement de notre intercommunalité. Réussir cette première étape du premier arrêt constitue une réussite collective, impliquant aussi bien les élus que les services. En effet, la plupart des collectivités doivent passer par deux, trois, voire quatre arrêts de PLUi avant d’obtenir l’accord des communes membres.

Ce document définit les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle de Cauvaldor, apportant ainsi un cadre clair et partagé pour les projets futurs.

À l’automne 2024, le PLUi-H entrera dans une nouvelle phase avec son ouverture à l’enquête publique. André Roussilhes, vice-président à l’urbanisme, précise que « cette étape cruciale permettra à chaque habitant de découvrir le projet en détail et de contribuer par ses observations et remarques. »  Divers moyens seront mis à disposition pour faciliter cette participation, notamment la présence d’un commissaire enquêteur et la possibilité de consigner ses avis dans un registre dédié. Les modalités précises de cette enquête publique seront communiquées dans les semaines à venir.

La finalisation et l’approbation définitive du PLUi-H sont prévues pour le premier semestre 2025, après l’intégration des contributions issues de l’enquête publique.

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