Lot – Justice : Une audience solennelle de rentrée sous le signe du Covid-19

Elle a eu lieu ce 21 janvier.

Une salle du tribunal qui sonne creux ce 21 janvier, jour de l’audience de rentrée solennelle. Le ou la Covid-19 est évidemment le coupable.

En présence notamment de Stéphane Brossard, 1er président de la cour d’appel d’Agen, et Patrick Mathé, procureur général, Pierre-Louis Pugnet, président du TGI de Cahors, n’a pas manqué de le rappeler avant de rendre compte de l’activité, essentiellement civile, du tribunal de grande instance de Cahors, au cours de l’année écoulée : « Pour ce qui concerne les données relatives à l’activité civile, s’agissant de la première chambre, la constante est une baisse quasi générale des saisines, à l’exception du contentieux civil général (+ 10%) baisse qui est plus sensible dans les contentieux des procédures collectives (-58%) du pôle social (- 38 %) des référés (- 31%) des ventes immobilières (- 19%), mais qui affecte également, dans de plus faibles proportions, le service du JAF (-15% pour les divorces, – 8 % pour les procédures hors et après-divorce). S’agissant de la deuxième chambre, chargée du contentieux de la protection (y compris la chambre de proximité de Figeac) la récente fusion des TI et TGI ne nous permet pas d’extraire les données relatives au stock des affaires en cours mais on peut constater une nette diminution des décisions rendues en matière de contentieux général, de référés, de certificats de nationalité et de surendettement et à l’inverse, une forte augmentation des saisies des rémunérations. En matière de tutelles, aussi bien à Cahors qu’à Figeac, le nombre de dossiers en cours a légèrement diminué et les décisions rendues ont enregistré une baisse plus substantielle. Concernant l’aide juridictionnelle la baisse du nombre des nouveaux dossiers (-11%) est un peu plus élevée que la baisse du nombre des dossiers terminés. Quant à l’activité du juge des enfants si elle est stable, à un niveau tout de même très élevé, en matière d’assistance éducative (667 mineurs suivis, 973 mesures prononcées), les saisines ont diminué en matière pénale ainsi que le nombre de mineurs jugés. En matière de tutelles des mineurs il faut constater une baisse des mesures en cours (- 22 %) ainsi qu’une baisse des nouvelles mesures (- 13%). En définitive c’est fort logiquement que les effets conjugués de la grève des avocats et de la crise sanitaire ont fortement impacté, à la baisse, les saisines du tribunal judiciaire de Cahors en matière civile. Il faut toutefois insister sur le maintien des stocks à un niveau très correct, dans un contexte où le premier confinement a contraint le tribunal à diminuer considérablement son activité durant plusieurs semaines. Il a donc fallu que magistrats et fonctionnaires intensifient leurs efforts au cours du second semestre pour rattraper le retard qui s’était accumulé durant plusieurs mois. Ils y sont parvenus grâce à leur sens du service public et à leur dévouement. Qu’ils en soient remerciés. » Après avoir souligné « la hausse record du budget de la justice qui s’est élevée à 8 % », il s’est notamment attardé sur « le développement récent de la justice de proximité, un évènement marquant et positif qui s’inscrit parfaitement dans l’action menée dans notre département lotois depuis plusieurs années » : Les premières audiences foraines du juge aux affaires familiales au tribunal de proximité de Figeac, ont été créées par M. le premier président, au mois de septembre 2020, après un retard dû à la pandémie. Elles semblent donner entière satisfaction aux justiciables, ce qui est le premier objectif recherché, et ont été bien acceptées par les auxiliaires de justice, magistrats et fonctionnaires. C’est maintenant la matière pénale qui devrait se développer sur ce site. »

Et de conclure : « La crise que nous traversons souligne l’impérieuse nécessité, pour notre institution, de travailler avec davantage de liens, d’échanges et de coordination avec nos partenaires. Favoriser le renforcement de la cohésion sociale constitue l’une de nos missions essentielles. Nous ne pourrons y parvenir que si nous entretenons des relations professionnelles, franches, respectueuses et harmonieuses avec tous ceux qui participent à l’œuvre de justice. Les réformes en cours et à venir ne produiront les effets recherchés qu’à cette condition. »

> En 2020 il y a eu 3 fois plus de permanences avocats qu’en 2019, le relais d’accès au droit de Cahors a assuré l’accueil téléphonique du public pendant les deux confinements et n’a pas fermé. Le nombre de personnes reçues dans ce lieu a augmenté de 250 % entre 2019 et 2020.

> Toujours en 2020 c’est un nombre total de 1 155 personnes qui a été reçu par les agents d’accueil de tous les points et relais d’accès au droit du département.

> Me Mustapha Yassfy, le bâtonnier, est revenu sur cette « année noire pour les avocats » où la profession a été fragilisée « par la grève menée contre la réforme des retraites et par le Covid ».

> Jacques Petit, président du tribunal de commerce, a donné les chiffres de l’année 2020  :

– Jugements contentieux général, moins 43%

– Référés, moins 36%

– Jugements procédures collectives, moins 26%

– Ouvertures procédures collectives, moins 51%

– Liquidations judiciaires, moins 53%

– Ordonnances juge commissaire, moins 22%

– Prévention, moins 57%

– Mandat Ah Hoc, moins 50%

« Cette baisse de procédures est due aux mesures de soutien des entreprises par l’Etat dans cette période de crise sanitaire, mais il est à craindre que cette année nombre d’entreprises vont se retrouver en difficultés financières voire en état de cessation de paiement, et pour certaines, malheureusement, une liquidation judiciaire sera inéluctable, mettant ainsi des dirigeants en situation de grande détresse » a-t-il précisé.

> Pour les prud’hommes, le nouveau président, Yves Barbé, a lui aussi donné quelques chiffres en donnant lecture du discours de Muriel Lebouvier, présidente sortante : « Nous pouvons nous réjouir de nos résultats avec une durée moyenne des affaires terminées sue l’année de 10,9 mois. Une petite ombre puisque nous avons enregistré une baisse de 20 % du nombre d’affaires sur cette année qui peut s’expliquer en partie par la fermeture lors du 1er confinement. Notre taux d’appel est de 34,5 %, et se trouve ici nettement inférieur au taux national qui est de 59,7 %. A ceci s’ajoute un taux de confirmation honorable. Notre taux d’affaires ayant donné lieu au recours à Mme la juge départiteur est de 11 %. »