UE-Mercosur : Huguette Tiegna et 71 députés de la majorité interpellent le gouvernement

La députée du Lot a demandé, avec ses collègues, des engagements clairs.

Huguette Tiegna, députée du Lot, et 71 parlementaires du groupe La République en Marche, ainsi que les 21 eurodéputés français du groupe Renaissance au Parlement européen, ont interrogé le gouvernement sur l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Mercosur. Cet accord pose plusieurs questions d’ordres démocratique, économique et écologique. Cet accord fait notamment état de baisses réciproques de tarifs douaniers sur les produits issus du Mercosur et européens avec certains quotas ainsi que d’une ouverture des marchés publics des pays du Mercosur aux entreprises européennes.

« Nous avons demandé au gouvernement, au cours de la séance de questions d’actualité du 2 juillet 2019, des engagements clairs sur la procédure de ratification de l’accord, sur la protection des agriculteurs européens et sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique en faveur de la préservation de la biodiversité. Car le travail inédit effectué depuis le début de cette mandature, dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation et de la Loi Egalim, veillant à protéger le travail de nos agriculteurs français en faveur d’une alimentation saine, sûre et durable, ne peut être mis à mal par une décision européenne » a indiqué Huguette Tiegna.

Ainsi, Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est engagé à être ferme avec le Parlement Européen sur trois points : le respect intégral de l’Accord de Paris, la protection des normes environnementales et sanitaires et la protection de nos filières industrielles et agricoles avec une clause de sauvegarde. A ce titre, le gouvernement français s’est engagé à mettre en place une étude d’impact de cet accord. Pour l’heure, l’accord de compromis trouvé est loin d’être acquis. Il devra être approuvé par les 28 États membres de l’UE, qui auront à se prononcer dans les prochains mois, en Conseil, une fois les textes juridiques finalisés, puis par le Parlement européen. Le processus de ratification nationale interviendra seulement après cette double approbation.

« Nous serons très vigilants sur toutes les rédactions finales, sur le processus de ratification et surtout sur le processus de suivi de ce traité. En tant que parlementaires engagé(e)s, élu(e)s de notre ruralité, nous devons œuvrer, avec fermeté, aux côtés de nos agriculteurs, à ce qu’un accord équilibré et mutuellement bénéfique sur le plan économique, démocratique et écologique soit trouvé ; ceci afin de concilier ouverture des marchés et protection de nos filières » a conclu la députée.