Dans le prolongement de ses travaux sur la délinquance financière, Raphaël Daubet a fait adopter un circuit direct entre le juge et les ministres pour pouvoir bloquer plus vite les fonds et empêcher les auteurs d’ingérences de recommencer.
Le sénat a adopté, mardi 20 octobre, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
Ce texte crée une procédure d’urgence permettant au juge de faire cesser la diffusion massive et artificielle de fausses informations attribuables à des intérêts étrangers. Il étend également cette protection à l’ensemble des élections.
Mais faire retirer un contenu mensonger ne suffit pas toujours. Tant que les auteurs, les commanditaires ou les financeurs conservent leurs moyens d’action, une campagne de manipulation peut être relancée sous une autre forme ou à partir de nouveaux comptes.
C’est pourquoi le sénat a adopté deux amendements déposés par Raphaël Daubet, sénateur du Lot.
Ces amendements créent un circuit direct entre le juge et les autorités susceptibles d’agir sur les financements des auteurs. Lorsqu’un juge saisi d’une campagne de manipulation estime que les faits peuvent constituer un acte d’ingérence étrangère, il pourra transmettre sa décision aux ministres de l’intérieur et de l’économie. Ces derniers pourront alors examiner la possibilité de bloquer les fonds et les ressources économiques des personnes ou organisations concernées, en utilisant les pouvoirs dont ils disposent déjà. L’information ne restera plus enfermée dans la seule procédure judiciaire.
« Retirer une fausse information est nécessaire, mais cela ne suffit pas. Si ceux qui organisent ou financent une opération d’ingérence conservent leurs moyens, ils peuvent recommencer dès le lendemain. Nous créons un circuit court entre l’alerte du juge et les autorités capables d’agir sur les fonds. Protéger notre démocratie, c’est aussi pouvoir frapper les ingérences au portefeuille », souligne Raphaël Daubet.
Cette initiative prolonge les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance financière, qu’il a présidée l’année dernière. Son rapport recommandait de généraliser les procédures dites de « circuit court » afin que les informations utiles puissent conduire plus rapidement au gel ou à la saisie de fonds.
« Le sénat a trouvé un équilibre essentiel : défendre notre démocratie contre les manipulations organisées depuis l’étranger sans placer le débat politique français sous surveillance. Il faut désormais que l’Assemblée nationale préserve les avancées adoptées par le Sénat », conclut Raphaël Daubet.
