Signature de convention de partenariat.
Le Service départemental d’incendie et de secours du Lot (SDIS 46) et le parquet du tribunal judiciaire de Cahors ont signé, ce 9 octobre 2026, une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération, notamment dans le suivi des procédures judiciaires concernant les sapeurs-pompiers et l’activité du SDIS 46.
Cette convention a été signée par Pascal Lewicki, président du conseil d’administration du SDIS 46, et Clara Ribeiro, procureure de la République.
Elle s’inscrit dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, mis en place en 2020 par le ministère de l’Intérieur.
L’élaboration de cette convention est le fruit d’une réflexion engagée dans le cadre du stage de Maître Constance Grivelet au sein du SDIS 46, aujourd’hui avocate au barreau du Lot.
L’un des enjeux majeurs de ce partenariat est d’assurer un meilleur suivi des plaintes déposées à la suite d’agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Le SDIS 46 s’engage notamment à transmettre régulièrement au parquet du tribunal judiciaire de Cahors un tableau de suivi des plaintes déposées par ses agents victimes d’infractions. En retour, le parquet communiquera, dans le respect du secret de l’enquête et de l’instruction, les suites données ou envisagées pour ces procédures.
Cette circulation de l’information doit permettre au SDIS 46 d’accompagner plus efficacement ses agents victimes et de mettre en œuvre, lorsque les conditions sont réunies, leur protection fonctionnelle.
Le partenariat ne se limite pas aux agressions commises contre les sapeurs-pompiers. Il prévoit également un suivi des plaintes déposées par le SDIS 46 lorsqu’il est victime d’infractions tels que les vols, les dégradations ou les appels malveillants réitérés. La convention prévoit par ailleurs que le parquet du tribunal judiciaire de Cahors informe le SDIS 46 des procédures engagées en matière d’incendies volontaires, afin de permettre au service, le cas échéant, de faire valoir ses droits en matière de remboursement des frais d’intervention. Afin de garantir l’efficacité du dispositif, un référent est désigné par chacune des parties pour être l’interlocuteur privilégié dans le cadre de la convention.
À travers cette convention, le SDIS 46 et le parquet du tribunal judiciaire de Cahors affirment leur volonté de travailler ensemble pour améliorer le suivi des procédures, renforcer l’accompagnement des sapeurs-pompiers et contribuer à leur protection dans l’exercice de leurs missions.
Cette coopération traduit une conviction partagée : la protection de celles et ceux qui portent secours à la population est une responsabilité collective qui nécessite une réponse coordonnée des acteurs de la sécurité et de la justice.
La convention est conclue à titre gratuit et entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Photo Jean-Michel Bigou – Les pompiers du Lot
