Le formulaire est disponible sur le site de la préfecture.
Suite à la sécheresse estivale, le niveau d’eau de la majorité des plans d’eau du département a fortement baissé. La période est donc propice au curage, pour assurer un entretien régulier et remobiliser des volumes utiles pour le futur. Afin de faciliter cette démarche, la DDT du Lot propose un formulaire simplifié, disponible sur le site de la préfecture.
Le curage est possible sans limite de volume, sous réserve de déposer les matériaux extraits sur des terres dont vous êtes propriétaire, hors zones inondables et humides.
Attention : Si le plan d’eau n’est pas régulier (digue, prise d’eau, déversoir ou existence administrative), une procédure de régularisation est nécessaire. Les plans d’eau créés avant 1993 peuvent bénéficier de la reconnaissance d’antériorité.
Pour déclarer un curage, il vous suffit de :
1. Remplir le formulaire simplifié (disponible ici) ;
2. Déposer ce dossier auprès du Service Eau, Forêt, Environnement de la DDT du Lot via l’adresse électronique ddt-sefe@lot.gouv.fr ;
3. Attendre l’accord écrit de l’administration.
Pour les dossiers concernant les plans d’eau à usage agricole, vous pouvez joindre la Chambre d’agriculture du Lot par téléphone au 05 65 23 22 21 ou par mail à l’adresse électronique accueil@lot.chambagri.fr afin d’être accompagné dans votre démarche.
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