Le brocanteur professionnel qui l’avait mis en vente a accepté de le remettre gracieusement.
A en croire son large sourire sur la photo qui immortalise l’évènement, c’est avec beaucoup de plaisir que Stéphane Capot, directeur des Archives départementales de Lot-et-Garonne, a pris possession du registre qui était en vente chez un brocanteur professionnel de Saint-Denis-Catus. La cérémonie s’est déroulée de manière plutôt conviviale le 15 avril.
Mais de quel « trésor » s’agit-il ? « Cet épais document est un registre relatif au droit de timbre des bordereaux d’opération de bourse (1893-1945). Ce droit de timbre a été créé par la loi de finances du 28 avril 1893 qui a institué un impôt de Bourse pour tous les intermédiaires. Les bordereaux ont été inscrits dans un registre pré-imprimé qui était utilisé pour l’enregistrement des actes sous seing privé (actes établis entre particuliers) mais n’ayant aucun rapport avec ces derniers » expliquent sur leur compte Facebook les Archives départementales de Lot-et-Garonne.
L’institution en profite pour « remercier vivement le responsable de la brocante qui a accepté de remettre gracieusement ce registre dans le cadre d’une procédure amiable, ainsi que nos collègues des Archives départementales du Lot qui ont attiré notre attention sur cette vente ».
Les Archives du Lot-et-Garonne basées à Agen rappellent à cette occasion que le cas échéant, « en application des dispositions de l’article L212-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont imprescriptibles et les services publics d’archives peuvent engager des actions en revendication ou en restitution d’archives publiques ». Dans le cas présent, la bonne foi du brocanteur lotois étant manifeste, il n’a pas été nécéssaire d’engager une procédure contraignante pour récupérer « des archives publiques qui pour des raisons variées, n’ont jamais intégré ou avaient quitté leurs fonds ».
Ultime précision pour les spécialistes : « Ce document n’a pas encore reçu de cote mais sera intégré prochainement dans la série 3Q (enregistrement et timbre) ».
Photo : compte Facebook Archives départementales de Lot-et-Garonne
