Le parlementaire détaille les avancées obtenues.
Le mardi 10 février 2026, le sénateur du Lot a voté en faveur du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales. Ce texte provenant du ministère de l’Intérieur était examiné au sénat depuis le début du mois de février. Adopté par la chambre haute, il doit désormais être débattu à l’assemblée nationale.
Sur ses réseaux sociaux, Jean-Marc Vayssouze-Faure note que « la police municipale agit en proximité immédiate avec la réalité du terrain. Placée sous l’autorité du maire, élu tous les six ans, la troisième force du pays est aussi la plus démocratique qui existe. Lui confier de nouvelles missions, c’est reconnaître que l’échelon local est bien souvent le meilleur niveau d’intervention pour répondre efficacement aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. »
Le parlementaire détaille les avancées obtenues : « Ce texte ouvre notamment la possibilité, pour certains policiers municipaux, de constater une série de nouvelles infractions du quotidien, en recourant aux amendes forfaitaires délictuelles. En cas d’adoption définitive du texte, ces sanctions viseront les auteurs d’infractions qui portent atteinte à la sécurité publique, aux droits, aux libertés et à la tranquillité de nos concitoyens (outrage sexiste et sexuel, consommation de stupéfiants, dégradation des espaces publics, comportements dangereux sur la voie publique, transports d’armes blanches, etc.). »
« L’armement des policiers municipaux ne sera ni interdit ni imposé aux communes : il appartiendra à chaque maire d’évaluer le besoin local et de décider si cette mesure est adaptée à la situation de sa commune » poursuit l’élu lotois, qui avait par ailleurs réaffirmé son attachement à ce principe de liberté locale quelques jours auparavant sur France 3 Occitanie.
Au regard de cette évolution des prérogatives des policiers municipaux, le projet de loi prévoit également l’obligation de suivre des formations tout au long de la carrière.
« L’exercice de nouvelles compétences requiert l’acquisition de qualifications spécifiques » note Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui voit dans ce texte « un moyen de redonner aux maires le pouvoir d’agir pour garantir la sécurité et le maintien de l’ordre républicain en proximité immédiate avec les habitants ».
S’il salue cette avancée législative, le sénateur formule néanmoins un avertissement : « Je veux alerter l’État sur la nécessité de renforcer parallèlement les moyens associés à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Sans action coordonnée des forces de sécurité et sans moyens alloués aux communes pour accompagner ce nouveau périmètre d’intervention et améliorer les conditions d’exercice des policiers municipaux, le gouvernement ne se placerait pas à la hauteur de ses ambitions et se défausserait une nouvelle fois sur les collectivités territoriales. »
