Le gouvernement va engager une procédure accélérée afin de permettre leur examen rapide par l’assemblée nationale.
Le sénat a adopté coup sur coup deux propositions de loi portées par Raphaël Daubet, sénateur du Lot : la proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires, et la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, déposée avec Nathalie Goulet. Ces deux textes, désormais adoptés, ont été très bien accueillis par le gouvernement qui va même engager une procédure accélérée afin de permettre leur examen rapide par l’assemblée nationale.
La première proposition de loi, adoptée à l’unanimité, crée une nouvelle profession de santé : l’assistant en santé bucco-dentaire. Ce nouveau métier, de niveau bac+2, exercé sous la responsabilité du chirurgien-dentiste, permettra de renforcer les équipes, fluidifier la prise en charge et développer une véritable politique de prévention dès le plus jeune âge. Une avancée majeure pour lutter contre la pénurie de soins dentaires dans de nombreux territoires.
La seconde proposition de loi, adoptée également par le sénat, vise à anticiper et prévenir le blanchiment d’argent, en renforçant la transparence et la vigilance des structures économiques. Ce texte prolonge les travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, présidée par le sénateur. Il renforce notamment la lutte contre les sociétés éphémères, impose la déclaration des comptes à l’étranger, améliore le contrôle des comptes rebonds, et donne de nouveaux pouvoirs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
« Ces réformes traduisent une même ambition : celle d’un État plus juste, plus protecteur, plus efficace. Qu’il s’agisse de la santé de nos concitoyens ou de la santé de notre économie, la clarté et la prévention doivent redevenir nos boussoles », conclut Raphaël Daubet.
