Cahors : Nouvelles permanences pour le point-justice 

Il est désormais situé bureau n° 205 à la Maison des associations, place Bessières. 

Vendredi 24 mai 2024, à l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit (créée en 2018 par le Ministère de la justice), les partenaires du point-justice ont annoncé plusieurs nouveautés. « Nous franchissons un pas supplémentaire. Nos concitoyens pourront faire valoir leurs droits » s’est félicité Jean-Luc Marx, maire de Cahors. « La fréquentation des lieux nous a menés à son extension en terme d’accueil. Grâce à la mairie de Cahors, le Point Justice va trouver un nouveau souffle » a expliqué Sophie De Borggraef, présidente du tribunal judiciaire.  Hébergé au sein de la Maison des associations depuis septembre 2022. Le point-justice a vu sa fréquentation quasiment doubler. Au total, ce sont près de 1 800 personnes qui ont été reçues. Ces personnes ont pu bénéficier d’informations, d’aide à la rédaction ou à la complétude d’imprimés ou encore ont pu être orientées vers les différents professionnels assurant des permanences sur rendez-vous. En fonction des situations, les personnes ont également été orientées vers des professionnels extérieurs, comme les services sociaux, les services administratifs compétents, les associations spécialisées, les médiateurs nationaux… Pour répondre aux besoins exprimés par la population, le point-justice propose, outre un premier accueil d’écoute, d’information et d’orientation avec un agent, des permanences avec divers professionnels. Le bureau jusqu’à présent occupé par le CDAD au sein de la Maison des associations, place Bessières, s’est avéré insuffisant pour accueillir l’ensemble des acteurs du droit souhaitant assurer une permanence au sein du point-justice, la Ville de Cahors a donc dédié un bureau au point-justice, le bureau n° 205. Au-delà des permanences déjà en place depuis le lancement (assurées par les agents du Conseil départemental de l’accès au droit, avocats du barreau du Lot, délégué du défenseur des droits, conciliateurs de justice…), sept nouvelles permanences ont ainsi pu trouver place au sein du point-justice et les créneaux de certains intervenants ont pu être élargis : les médiateurs familiaux et civils, l’écrivain public, la CIMADE, les notaires, les commissaires de justice et l’Information et soutien aux tuteurs familiaux. 

> Depuis le lancement du point-justice, des permanences sont proposées par divers acteurs du droit. Ces permanences sont gratuites et confidentielles. Toutes les prises de rendez- vous se font au 07 87 06 35 01 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30). Il y a également un accueil physique le jeudi matin de 9 h à 12 h. 

– Les avocats du barreau du Lot

Les avocats assurent des permanences d’information et de conseil juridique sur tous les champs du droit. 

La permanence a lieu deux vendredis par mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous.

– Le délégué du défenseur des droits

Le délégué du défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées, sous forme de règlements amiables (médiations, recommandations, transactions) mais il peut également présenter des observations devant la justice ou demander des sanctions sur la défense des droits des usagers, des services publics, la défense et promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ou encore l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La permanence a lieu le mardi, de 9h à 17h, sur rendez-vous.

– Les conciliateurs de justice

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge, et est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros ou lorsque la nature du litige l’impose (par exemple bornage, distance des plantations, certaines servitudes).

La permanence a lieu le premier mercredi de chaque mois, de 14h à 18h et le dernier vendredi de chaque mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous.

– Les commissaires de justice

Le commissaire de justice peut intervenir dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’assistance à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques ou l’administration d’immeubles. Il peut également aider à matérialiser une preuve en dressant un constat à force probante devant les tribunaux. Il est cependant le seul à pouvoir signifier et exécuter les décisions de justice.

La permanence a lieu en visioconférence ou par téléphone le 3ème jeudi du mois de 10h à 12h, sur rendez-vous.

– Les notaires

Les notaires assurent le service public de l’authenticité. Ils sont des généralistes du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Ils interviennent sur l’ensemble du domaine juridique mais plus particulièrement sur le droit immobilier, de la famille, rural et des entreprises.

La permanence a lieu en visioconférence, le 2ème et 4ème jeudi du mois, de 10h à 12h, sur rendez-vous.

– L’écrivain public

L’écrivain public propose à toute personne connaissant ou présentant des difficultés d’ordre administratif ou judiciaire, une aide à la rédaction de courrier ou dans la complétude d’imprimé.

La permanence a lieu le jeudi, de 16h à 18h, sur rendez-vous.

– Les médiateurs familiaux

Les médiateurs familiaux aident les parties en favorisant la reprise du dialogue afin qu’elles trouvent elles-mêmes un accord. Le but étant d’apaiser les tensions et de recréer un lien familial entre enfants, parents, grands-parents, héritiers…

La permanence d’information sur la médiation familiale a lieu un lundi par mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous.

– Les médiateurs civils

Les médiateurs civils interviennent dans divers litiges civils de la vie quotidienne, tels que les conflits de voisinage, les litiges entre propriétaire et locataire, la gestion des impayés ou encore les litiges de la consommation. Ils aident les parties à trouver elles-mêmes une solution à l’amiable. Son intervention permet donc d’éviter un procès.

La permanence d’information sur la médiation civile a lieu le 1er jeudi du mois, de 16h à 19h, sur rendez-vous.

– La CIMADE

Cette association a pour mission la défense des droits des personnes étrangères, réfugiées et migrantes et de leur apporter aide et conseil juridiques.

La permanence a lieu le lundi, de 14h à 18h, sur rendez-vous.

– L’Information et soutien aux tuteurs familiaux

L’Information et soutien aux tuteurs familiaux a vocation à répondre aux questions des familles sur les différentes mesures de protection. Ils informent et soutiennent tout au long de l’exercice de la mesure de tuteur familial.

La permanence a lieu deux mercredis par mois, sur rendez-vous.