Une délégation de l’UDSP46 accueillie à l’assemblée nationale par Huguette Tiegna
Deux sujets importants ont été abordés avec la députée du Lot.
La députée Huguette Tiegna a accueilli, ces deux derniers jours à l’assemblée nationale, une délégation de l’Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot, conduite par son président Philippe Deltour. Une visite de l’assemblée, du sénat et du siège de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) était au programme ainsi qu’une réunion de travail avec le président de la FNSPF, Jean-Paul Bosland, en présence de Gilles Barat, trésorier général adjoint de l’Œuvre des Pupilles.
Lors de cette réunion ont été abordés notamment deux sujets importants : d’une part, la mesure de bonification trimestrielle accordée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ayant assuré au moins dix années d’engagement ; d’autre part, le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur l’activité des SPV.
A cette occasion, la députée du Lot a rappelé que cette mesure, issue de la « loi Matras » (votée en novembre 2021), dont elle était responsable de texte à l’assemblée nationale, marquait « une reconnaissance importante de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité, une mesure forte pour une attente tout aussi forte de leur part. Toutefois, le projet de décret d’application (de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2023), qui accorde cette bonification, ne correspondait pas à l’esprit de la loi et du souhait des sapeurs-pompiers », a expliqué la députée du Lot, qui siège au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires en tant que représentante de l’assemblée nationale. En effet, dans sa version proposée, le texte d’application limite le bénéfice de cette grande mesure aux sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l’ensemble de leurs trimestres de cotisation retraite au titre de leur carrière professionnelle.
« Avec une soixantaine de députés de la majorité, j’ai plaidé auprès du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et du Premier ministre, Gabriel Attal, pour une version actualisée du texte s’appliquant à tous les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons été entendus. Conformément à ses engagements M. Darmanin n’a pas signé le décret en question. Avec l’aval du Premier ministre, un nouveau décret est en cours de rédaction en lien avec la FNSPF », a précisé Huguette Tiegna.
Autre point abordé lors de cet échange au siège de la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France, la nécessité de préserver la spécificité française de ne pas assimiler le statut des SPV à celui des travailleurs. Cette particularité, défendue par le gouvernement et la FNSPF, entre en désaccord avec la directive européenne sur le temps de travail CE 2003-88. La spécificité française participe activement à l’équilibre de notre modèle de sécurité civile en permettant un maillage efficient de nos forces sur le terrain ainsi qu’une protection efficace des biens et des personnes.
« Récemment, le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur l’activité des SPV a permis d’objectiver leur situation. À ce titre, le rapport montre que la très grande majorité d’entre eux ne peuvent pas être assimilés à des travailleurs. Sur la base de ce rapport, la Conférence nationale des sapeurs-pompiers volontaires se réunira le 13 mars prochain pour définir des axes de travail et établir des préconisations », a souligné la députée du Lot.
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