Cahors : Rapport d’Orientation Budgétaire, aire de jeux sur l’île de Cabessut et aménagement de l’avenue Maryse-Bastié au conseil municipal
Retour sur la séance de ce 23 février.
Ce 23 février 2024, 21 délibérations étaient au programme de la séance du conseil municipal. Le principal dossier était le Rapport d’Orientation Budgétaire. Vincent Bouillaguet, adjoint aux finances, l’a présenté rappelant le contexte national où « les collectivités sont de nouveau pressenties à participer au redressement des comptes publics ». Il a souligné que « les orientations budgétaires continuent de s’appuyer sur une épargne suffisante pour garder des ratios permettant de financer un plan d’investissement volontariste » avant de présenter la synthèse : « En 2023, les ratios financiers ont été maintenus avec une épargne positive de 741 000 euros et une capacité de désendettement de 8,5 années. Ces bons résultats sont issus notamment :
Des recettes fiscales notifiées en décembre avec un écart significatif par rapport à la prévision, des recettes exceptionnelles telles que celles encaissées au titre d’une régularisation de la taxe Accise sur l’électricité ou encore celles pour les certificats d’économie d’énergie
Des décisions correctives prises tout au long de l’année avec un travail en matière de tarification des services, d’optimisation des fluides, avec la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, ou encore en matière de gestion des ressources humaines
Pour l’année 2024, au regard des éléments connus et à périmètre constant, l’effet ciseau démontrera une nouvelle fois son caractère structurel puisque les dépenses sont anticipées avec une évolution plus rapide que les recettes (4,7 % pour 0,2 %). C’est pourquoi afin d’anticiper cette situation, la préparation budgétaire de 2024 a été abordée sous l’angle de revues de niveau de service public pour aller au-delà d’un simple travail d’optimisation. Les travaux se poursuivront toute l’année pour limiter les inscriptions et/ou réalisations au fur et à mesure des informations disponibles (fiscalité, nouvel impact RH en cours d’année…). Comme les dernières années, le contexte mouvant dans lequel la collectivité évolue impose un suivi budgétaire strict afin de conserver des ratios financiers en adéquation avec un plan d’investissement volontaire. La santé financière de la Ville reste fragile, ce qui nécessite d’anticiper les conséquences des choix qui seront effectués au niveau national pour redresser les comptes publics. »
Les conseillers municipaux d’opposition ont, tout en reconnaissant le travail engagé, critiqué le ROB :
Thierry Lorin de Cahors : « Sur les dotations de l’Etat, on est loin d’une baisse, je note même qu’il y a une augmentation. Sur la capacité de l’endettement, le ratio est correct. En 2023, vous avez emprunté 4,7 millions d’euros et vous avez remboursé 3,6 millions d’euros. On a donc endetté un peu plus Cahors. Concernant les impôts, on pourrait baisser le taux pour amortir la hausse des bases de 3,9 %. Notre fiscalité ne fait-elle pas fuir les citoyens, mais aussi les entreprises ? Vous déclarez que la situation financière reste fragile et vous continuez à investir, ne faudrait-il pas ralentir, redresser la barre ? »
Isabelle Eymes de Cahors en transition : « Pour notre part nous émettons deux réserves : la première c’est que non, la misère n’est pas moins pénible au soleil et que l’amélioration du cadre de vie n’améliore pas la vie de ceux de nos concitoyens qui sont dans la difficulté et que nous ne voyons pas de mesures en ce sens dans le PPI 2024 ; la seconde c’est que l’on ne voit pas de stratégie d’action globale d’adaptation de la ville au changement climatique. Mais peut-être n’y en a t-il pas ? On comprend bien que des efforts sont faits en matière de revégétalisation et de désimperméabilisation des sols, je pense notamment aux cours d’école, en matière d’éclairage public aussi, mais cela paraît décousu et réalisé au fil de l’eau. »
Gérard Iragnes de Cap à gauche : « Le propos sur l’endettement, soi-disant en cours de résorption, est loin d’être convaincant quand on en connaît l’origine. La dette de la France est détenue par les Marchés Financiers, les fonds de pensions étrangers d’ailleurs, les assurances, les banques, ceux qui ne travaillent pas et vivent de la rente. Ceux-là ce n’est pas la France qui travaille. Une municipalité de gauche se devrait de dénoncer plus vigoureusement ce parti pris. Je n’ai même rien vu de tel dans le document. Il y a de l’argent dans ce pays ! Et ce sont dans ces conditions les Cadurciens notamment qui paieront la note. Certes la ville n’augmentera peut-être pas le taux de la taxe foncière mais une fois de plus, l’Etat s’en chargera en revalorisant les bases des valeurs locatives de 4 %. La fiscalité locale cadurcienne poursuivra donc sa progression qui devient insupportable pour les foyers modestes. Pour satisfaire les ambitions légitimes de modernisation, de mise à niveau de nos équipements, d’investissements écologiques, d’amélioration de soutien solidaire à l’égard des plus modestes d’entre nous et de revalorisation des carrières de nos employés, il faut sortir de cette implacable logique. La résignation n’est pas de mise. »
Pour le maire, Jean-Luc Marx : « Chaque année, il nous revient de remettre l’ouvrage sur le métier, de challenger nos dépenses, de redoubler d’inventivité ou de chercher de nouvelles sources de recettes et de subventions. C’est ce que nous avons fait, cette année encore. Et c’est cet exercice qui nous permet de conserver une épargne nette satisfaisante, autrement moins dégradée que celle que nous avions projetée lors du précédent ROB. Avec une épargne nette de 741 000 euros à la clôture, nous améliorons notre résultat d’un peu plus de 300 000 euros par rapport à l’an dernier. En matière d’endettement, le stock de dettes augmente en 2023, tout en restant au niveau de celui observé en 2019. Sur le temps long, notre endettement aura diminué de 5 400 000 euros depuis 2008 (- 14 %). Notre capacité de désendettement s’améliore par rapport à l’an dernier, pour s’établir à 8,5 ans en 2023. Le tout, dans un contexte où la Ville aura investi 9,4 millions d’euros au titre du budget principal en 2023 : un record depuis 2008. Ces ratios, aussi améliorés qu’ils soient, ne seront pas de trop pour affronter l’année qui s’ouvre. L’effet de ciseau se confirme. A date, les recettes sont estimées en hausse de 0,2 % seulement, lorsque les dépenses sont en augmentation de 4,7 %, dégradant de fait et sans changement d’ici là, l’atterrissage et les ratios financiers de l’année. Les recettes n’évolueront que très peu : notamment du fait de la dégradation anticipée des droits de mutation au regard d’un très probable ralentissement du marché de l’immobilier (même si quelques indicateurs semblent démontrer une légère reprise qui demeure à confirmer).
Aussi parce que je proposerai à notre assemblée, lors du vote du budget le mois prochain, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 16ème année consécutive. L’occasion d’honorer une nouvelle fois un engagement de mandat qu’il me plait de tenir devant les Cadurciens.
Les dépenses augmenteront quant à elles, notamment sous l’effet du glissement vieillissement technicité qui procède d’une évolution naturelle des dépenses de personnel, quand bien même ai-je clairement affiché ma volonté de ne pas augmenter les effectifs. Nous en aurions objectivement le besoin, nous n’en avons manifestement pas les moyens. Une nouvelle fois, notre budget résiste mais il est pris en étau. Une nouvelle fois, nous devrons mettre à profit l’année qui s’ouvre pour concrétiser un certain nombre d’économies. L’occasion pour moi de saluer les agents et les élus qui ont, à l’occasion de plus de 80 réunions depuis la fin d’année dernière, questionné finement nos dépenses pour mieux les juguler. Une nouvelle fois, l’investissement municipal demeurera à un niveau élevé grâce au concours de nos partenaires que je remercie de leur soutien renouvelé. Rénovation de nos écoles, de nos cours d’écoles, de nos espaces publics, sécurisation des cheminements piétons et des circulations, création de nouveaux stationnements et d’une très attendue aire de jeux, interventions dans les quartiers et en proximité…autant de rendez-vous pris devant les Cadurciens. Ils pourront ainsi mesurer l’importance que nous accordons à la parole donnée et le soin que nous apportons à poursuivre l’entreprise de transformation de notre cité. »
La création d’une aire de jeux sur l’île de Cabessut et son plan de financement (207 981 euros dont 81 192 euros de subventions de l’Etat et 41 596 euros du Département) et l’aménagement de l’avenue Maryse Bastié (610 014 euros de budget dont 244 000 euros d’aides de l’Etat) ont ensuite été votés. Fin des débats.
