France Ruralités Revitalisation : La totalité du département du Lot prise en compte
La députée du Lot, Huguette Tiegna, a oeuvré pour que toutes les communes bénéficient du dispositif.
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), qui succède aux Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), prend en compte la totalité du département du Lot. Ce dispositif de zonage des communes rurales donne droit à des exonérations fiscales et sociales afin de leur permettre de revitaliser le territoire concerné. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’Etat au bénéfice des professions libérales et entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. « Le nouveau zonage, issu des travaux du projet de loi de finances pour 2024, voté au Sénat, excluait certaines communes du Lot. J’ai donc fait valoir auprès de la Première ministre, Elisabeth Borne, et de la ministre de la cohésion des territoires, Dominique Faure, l’intérêt d’un zonage plus complet, incluant l’ensemble de notre territoire. C’est chose faite ! La totalité du département sera couverte par le nouveau zonage FRR. C’est un levier précieux qui permet de maintenir et de renforcer l’attractivité du Lot », a indiqué Huguette Tiegna. En juin dernier, la Première ministre, aux côtés de la ministre chargée des Collectivités territoriales, avait présenté les mesures du plan France Ruralités, comprenant notamment la mise en place du dispositif FRR. En outre, dans un objectif d’efficacité et de simplification, le zonage FRR correspond à la fusion de trois dispositifs existants : ZRR, les bassins d’emplois à redynamiser et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural. « Nous poursuivons les efforts menés depuis 2017 en faveur des territoires ruraux, longtemps demeurés les oubliés de gouvernements de droite comme de gauche, qui ne juraient que par la métropolisation. Aussi, les critères renforcés permettent d’augmenter de façon significative le nombre de communes concernées : leur nombre passe de près de 13.000 communes en ZRR à 17 634 en zones FRR. La ruralité montre qu’elle a des ressources et de l’avenir, en particulier depuis la crise sanitaire. C’est l’objectif du dispositif FRR que d’accompagner cette richesse d’initiatives et de renforcer la dynamique dont les territoires ruraux fait preuve », a souligné la députée du Lot. L’ancien dispositif des ZRR s’éteindra le 30 juin 2024, et le nouveau zonage FRR prendra le relais dès le 1er juillet 2024. Il permettra des exonérations fiscales pour l’installation et la reprise de TPE et professions libérales, ainsi que des exonérations de cotisations sociales à l’embauche.
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