Projet de création de SIS des anciens sites miniers de Planioles et d’Asprières : L’Etat à l’écoute
Les services restent en contact avec les collectivités locales et les habitants concernés et sont à leur disposition pour l’avenir.
Afin de mieux connaître l’impact résiduel lié aux anciennes activités minières et industrielles connexes, l’État a engagé des études sanitaires et environnementales détaillées dans les secteurs de Planioles et d’Asprières. Ces exploitations minières ont cessé leur activité au milieu du XXème siècle, dans le respect du cadre réglementaire applicable à cette époque.
Des études ont ainsi été conduites entre 2017 et 2020 par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) GEODERIS, expert national en matière d’après-mine, en lien avec l’ARS et la DREAL. Plus d’un millier de prélèvements d’eau, de sédiments, de végétaux et de sols ont été réalisés ce qui a permis d’affiner considérablement l’état de connaissance de la situation. Ces études concluent qu’aucune mesure d’urgence sanitaire n’est nécessaire au vu des usages constatés. Par ailleurs, le rapport ne préconise pas non plus de mesures de dépollution spécifique.
Néanmoins, compte tenu des teneurs en métaux dans les sols de certaines parcelles et parfois dans les végétaux et les eaux, les études préconisent des recommandations sanitaires simples pour limiter l’ingestion de terres et de végétaux, et des recommandations environnementales pour éviter la réutilisation de matériaux et la dispersion de polluants. Les résultats de ces études et les recommandations ont été transmis aux propriétaires ou particuliers concernés. Ils ont fait l’objet de présentation aux élus et ont été publiés sur le site internet de la préfecture (https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et- technologiques/Environnement/Etude-sanitaire-et-environnementale-sur-le-secteur-minier-de- Planioles).
Dans une démarche de transparence et de conservation de la mémoire, il a été décidé d’intégrer les parcelles sur lesquelles l’État a connaissance d’une pollution des sols dans le dispositif de « secteurs d’information sur les sols (SIS) » prévu par la loi ALUR de mars 2014. Cette démarche permet une information systématique des futurs acquéreurs ou locataires des terrains concernés, et en cas de changement d’usage, de s’assurer, via des études de sols complémentaires, de la compatibilité des projets d’aménagement envisagés avec l’état des sols.
Une première consultation du public avec information des propriétaires concernés sur les projets de fiches de secteurs d’information sur les sols a été réalisée en mars 2023. Lors de cette dernière, l’expert GEODERIS a constaté que, suite à une erreur matérielle, le périmètre de certaines parcelles à inclure dans ces secteurs n’était pas exactement croisé avec les résultats des analyses. Après fiabilisation des données pour chacune des parcelles, il a été décidé dans un souci de transparence, de réaliser une seconde consultation afin d’informer les propriétaires concernés par les modifications (22 parcelles ont été ajoutées et 18 ont été retirées des périmètres SIS). Ces parcelles seront donc intégrées dans le dispositif d’information sur les sols.
> L’ensemble des documents susmentionnés sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Lot : https://www.lot.gouv.fr
