Prison avec sursis pour un gendarme accusé de faux et usage de faux
Le militaire a reconnu sa négligence dans l’affaire mais sans en reconnaître la gravité.
Sa carrière aura duré moins d’un an. Jeudi 26 octobre, un gendarme de la brigade de Puy-l’Evêque était jugé pour faux et usage de faux. C’est son commandant d’unité qui a déposé plainte en janvier 2023. Il a écopé de 6 mois de prison avec sursis et d’une interdiction définitive d’exercer dans la gendarmerie.
Âgé d’une trentaine d’années, les cheveux coupés ras et le corps enveloppé d’un lourd manteau kaki, le prévenu affiche à la barre une certaine assurance. On lui reproche pourtant d’avoir délaissé voire négligé des procédures de dépôt de plainte et d’avoir falsifié les dossiers pour faire croire qu’il avait tout fait pour les mener à bien. Deux affaires ont ainsi été classées sans suite : celle d’un chef d’entreprise dont les camions avaient été siphonnés et celle d’un homme qui se faisait arnaquer à coups de tickets PCS. Les deux procédures ont échoué soi-disant par « manque d’implication de la victime ». C’est en tout cas ce qu’a affirmé le prévenu au moment de clore ces affaires. Dans les dossiers, il est noté que les plaignants n’ont pas fourni les éléments requis, à l’instar de vidéos de surveillance. Or, suite à leurs dépôts de plainte, les deux hommes n’ont plus jamais eu de nouvelles de l’ex-gendarme. De plus, les dates inscrites dans la procédure ne correspondent pas aux jours de travail de celui-ci. Au cours de l’enquête, il apparait en fait que, sur le papier, le gendarme gonflait ses durées de travail sur ces affaires.
« Nous ne sommes pas assez formés au niveau juridique et sur les droits des victimes, c’est une réalité. Tous les élèves gendarmes tirent la sonnette d’alarme. Quand je suis arrivé dans l’unité en juin 2022, il n’y avait que deux gradés, des OPJ. On avait énormément de procédures », explique le prévenu. S’il reconnaît les faits et les « regrette », il assure aussi qu’il était alors couvert par un de ces OPJ. Quand le président du tribunal lui demande de donner le nom et le grade de ce dernier afin de mener un complément d’enquête, le prévenu refuse. A plusieurs reprises. « Je n’avais aucune intention de nuire. C’est une faute professionnelle mais pas quelque chose de réfléchi. Je n’avais rien à y gagner », avance l’homme. « Dans toutes vos réponses, on a l’impression que vous ne voulez pas assumer votre part de responsabilité », lui rétorque le tribunal. Le parquet renchérit : « Ce n’est pas une erreur professionnelle, ce sont des délits ».
De son côté, la défense demande l’absence d’inscription au casier judiciaire. « Il a été bazardé dans une brigade où ils subissent une pression extrêmement forte. Je ne suis pas sûr qu’il ait compris quoi que ce soit », plaide Me Belou. « Comment ça aurait pu lui venir à l’esprit de tout à coup faire des faux gravissimes ? Comment aurait-il pu inventer quelque chose d’aussi important à son niveau ? »
Le tribunal rejette la demande de la défense et suit les réquisitions du ministère public. Outre la peine de prison avec sursis et la fin de sa carrière de gendarme, le jeune homme a aussi interdiction de travailler dans la fonction publique pendant deux ans.
