Un mineur en apprentissage se broie la main dans une machine : la société qui l’employait condamnée
L’accident s’est déroulé dans un supermarché en 2018.
« Un accident du travail est souvent, pour ne pas dire toujours, la résultante d’un certain nombre de négligences, mais ce n’était pas de la faute de mon client », affirme Me Calone ce jeudi 23 mars. Son client, c’est Arthur*. Le 17 avril 2018, à Cahors, alors qu’il est en contrat d’apprentissage à la boucherie d’un supermarché, Arthur perd trois doigts. Ils sont broyés par le hachoir à viande dans lequel sa main a été aspirée. Arthur a alors 17 ans. La société, qui possède le supermarché, était mise en cause pour blessures involontaires. Elle a été condamnée à 20 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel, soit deux fois plus que ce qu’avait requis le parquet.
Après une expertise sur le hachoir à viande et le contrat d’apprentissage du jeune homme, l’inspection du travail avait en effet mis en évidence quatre défaillances de la part de l’employeur. La première était l’interdiction de principe de tous travaux dangereux pour les mineurs sauf dérogation. Il s’est avéré que la société n’en avait demandé aucune. La seconde était la non-conformité de la machine. Celle-ci doit en effet comporter une plaque située à 4 cm au-dessus de l’ouverture du hachoir empêchant ainsi l’usager d’introduire sa main. Or cette plaque avait été réparée et réinstallée 8 cm au-dessus. Sous pression à cause des exigences de son travail, Arthur avait ainsi pu glisser sa main pour pousser plus vite la viande vers les lames. La troisième était l’absence de formation à la sécurité durant tout l’apprentissage d’Arthur. Enfin, la quatrième et dernière était le non-respect de son repos hebdomadaire.
A la barre, l’actuel dirigeant de la société fait office de personne morale. Seul bémol, ce n’était pas lui qui occupait cette position lorsque l’accident s’est produit en 2018. « On est là parce que juridiquement on est censé être là. Mais mon client ne peut pas vous apporter d’explication car on était sous une autre direction à l’époque », explique l’avocate de la défense Me De Abreu. En ce qui concerne ses dommages et intérêts, Arthur devra poursuivre ses démarches devant le pôle social s’il veut que son préjudice soit indemnisé.
*Le prénom a été changé.
